Dette envers la CAF

Question

Bonjour, 

Etant à la recherche d'un forum de "soutien" vis à vis des soucis rencontrés avec la CAF, me voilà arrivé ici.
En attendant de pouvoir les contacter par téléphone, je sollicite votre aide afin de comprendre mon problème.

Tout d'abord, pour resituer la chose, j'ai fait une demande de RSA au dernier trimestre de 2016. Que j'ai reçu sans encombres jusqu'à maintenant.

Mi février, je reçois un courrier de leur part m'informant d'une dette pré déterminée d'un trop perçu de ma part, sans m'informer quoi que ce soit de plus sur la nature de cette dette, et que je devais retourner la lettre en les informant des frais de logement qui m'incombe.
A la suite de se courrier, j'ai contacté la CAF dans mon espace perso pour comprendre ce qu'il en était. En parallèle, j'ai pu constater par moi même dans le relevé de compte de février "Versement à tort de la prime de Noël Rsa". Constat que j'ai logiquement fait part dans mon message.

Reçu hier, lu en début d'après midi, je constate la réponse de la CAF à mon message. Ils m'informent que j'ai 2 dettes à ce jour :
- j'ai perçu le RSA de mai 2017 à janvier 2018 alors que je n'aurai pas du, à cause de la pension alimentaire que je déclare percevoir par ma mère aux impots (je vis avec elle, avantage en nature [logement gratuit] conformément à ce que permet l'Etat lors de la déclaration de revenus ; mais je paie 50% des frais au quotidien parce que j'ai le RSA) qui n'a pas été déclaré dans mes revenus trimestriels :
   >> Comment peut on déclarer un revenu de pension trimestriel inconnu alors qu'il est déterminé au moment de la déclaration de revenu annuel ?!

De Fevrier à Avril 2018, la CAF affirme m'avoir donné un trop perçu de RSA : Donc ils merdent, et ils se réveillent 1 an après pour réclamer un montant inconnu pour cette période ;

- la seconde dette, "Versement à tort de la prime de Noël Rsa", ne concerne pas décembre 2018, mais celle de 2017. Cela est lié à la première dette. Qu'en raison des pensions alimentaires perçu, je n'avais pas le droit à recevoir la prime.

Il aura donc fallut 10 mois à la CAF pour se réveiller et me réclamer environ 5380€...

"Afin de que vous puissiez rembourser ces dettes, la somme de 48€ sera récupéré tous les mois sur vos prestations."

11 ans de dettes si ma situation n'évolue pas d'ici là.

Pourquoi les impots permettent des choses pour ensuite avoir la CAF qui tape sur les doigts sur les mêmes points ?!

Votre aide pour comprendre et savoir quoi dire ou faire ensuite est la bienvenue !

Merci à ceux qui auront lu ce "pavé" et qui prendront le temps de me répondre....

Non · Answer

Bonjour,

Comprendre. Je vais essayer de vous aider... mais le sujet a maintes fois été abordé. 

Déjà, votre déclaration fiscale est le choix de vos parents et vous-même d'évaluer forfaitairement, ou pas, l'avantage en nature que représente l'hébergement à titre gratuit.
En faisant cela, vous quantifiez vous-même le montant d'un avantage en nature voire en espèces que la CAF serait peu capable de démontrer. Sauf, à vérifier les factures de votre hébergeant, ce qui serait à mon sens illégal.

Est-ce normal de prendre en compte votre déclaration fiscale ? Oui. Juste ? A débattre (Zico dirait non,... moi, oui).
Est-ce normal de le faire si tardivement ? A partir du moment où cela se fait avec une déclaration annuelle comparée à la somme des trimestrielles. Pas le choix à moins de transformer les agents de la CAF et de la MSA en agents des impôts.
La même situation avec un hébergé sans RSA n'a pas d'impact négatif.

Que faire ?

- faire deux déclarations fiscales modificatrices en espérant que CAF et département acceptent de modifier. Possible, sans certitude. Surtout si vous avez déjà apporté des explications démontrant l'avantage reçu.
Gain possible = annulation de l'indu
Perte sûre  = avantage fiscal des parents

- demander une remise de dette au titre de la bonne foi et de la précarité. Facile à démontrer, surtout qu'une circulaire ministérielle incite les gens à ne pas déclarer cet avantage.

- a minima, vous assurer que la liquidation de la dette prend en compte le fait qu'un forfait logement vous a déjà été attribué au moment du calcul de l'allocation. Pour éviter un doublon.

Remarque : déclarer fiscalement un forfait logement et dire qu'il y a une participation financière de 50% me paraît a priori contradictoire... 

Cordialement

Vollen · Answer

Zico travaille a la caf et sait toutes les lois.merci zicco,nous te sommes reconnaissant.

MattSheppard · Answer

Merci pour vos réponses.

Le problème est que sans RSA et sans la déduction hébergement, je ne pourrai rien faire d'autre chez ma mère que dormir, ma mère ne pouvant assumer financièrement seule.
Car sans contribution financiere de ma part (qui jusque là n'a pas été dit à la CAF), je ne pourrai pas me nourrir, me laver, laver mes vetements, chauffer ma chambre ou la maison de manière générale durant les heures de travail de ma mère), utiliser tout bien en lien avec l'électricité.

Est ce que j'exagère ?! Possible, mais ce n'est pas loin de la vérité.

La pension n'ait pas déclarée d'un montant "à notre guise", mais 

"Pension 2018
Pour le calcul de l'impôt 2018, ces chiffres étaient respectivement de :

5 795 euros par enfant et par an."

C'est ce montant que nous avons chacun déclaré aux impots l'année passée.

Mais entre vos propos et réflexion personnelle, j'ai compris que ça serait soit l'avantage fiscal pour ma mère soit le RSA pour moi. 

Peut etre faut il mettre fin à l'hébergement à titre gracieux ET à l'avantage fiscal de ma mère, puisque je paye 50% des frais électricités, eaux, et nourriture... Du coup la CAF me verserait 80€ environ de plus par mois....

Dette envers la CAF

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters