Retractation d'un devis avec acompte verse dté du 27-2-19
mpb
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai signe un devis de travaux le 27-2-19 avec la mention écrite de ma main "bon pour accord" avec un chèque d'acompte de 30% de chez moi. Ai-je bien un délai de rétractation de 14j ? Sur le contrat de vente, il n'est pas précisé cette possibilité de rétractation Merci
J'ai signe un devis de travaux le 27-2-19 avec la mention écrite de ma main "bon pour accord" avec un chèque d'acompte de 30% de chez moi. Ai-je bien un délai de rétractation de 14j ? Sur le contrat de vente, il n'est pas précisé cette possibilité de rétractation Merci
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2 réponses
Bonjour
Tout dépend s'il s'agit d'un Contrat signé 'Hors Etablissement', 'à distance' ou en boutique/atelier.. Cela dépend donc de l'histoire dont nous n'avons aucuns détails..
A+
Tout dépend s'il s'agit d'un Contrat signé 'Hors Etablissement', 'à distance' ou en boutique/atelier.. Cela dépend donc de l'histoire dont nous n'avons aucuns détails..
A+
mpb
J 'ai envoyé de chez moi le devis signé avec le l'inscription écrite de ma main" bon pour accord", avec un chèque d'acompte représentant 30% du devis. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...