Refus de restitution carte grise.
PazouOrtie
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PazouOrtie Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes de Toulouse et avons acheté un 125cc a Hyères environ 500km de distance. Lors de la vente, le vendeur ne nous a remis que le talon détachable de la carte grise (ancienne procédure). Aujourd'hui le protocole veut que l'acheteur conserve la totalité et fasse lui seul la démarche par des organismes et non plus en préfecture pour le changement de propriétaire et donc de carte grise etc. Ni lui ni nous ne savions cela. Donc nous le contactons et lui demandons de nous l'envoyer au plus vite. Bien entendu il accepte et nous attendons... Longtemps. Après nombre de demandes il ne peut nous la retourner et refuse de faire quoi que ce soit. Ni déclaration de perte ni ratifier sur Ants.gouv.fr la vente du véhicule. Main courante déposée appel des gendarmes lui demandant d'agir, rien n'y fait. Que pouvons nous faire de plus ?
Merci
Nous sommes de Toulouse et avons acheté un 125cc a Hyères environ 500km de distance. Lors de la vente, le vendeur ne nous a remis que le talon détachable de la carte grise (ancienne procédure). Aujourd'hui le protocole veut que l'acheteur conserve la totalité et fasse lui seul la démarche par des organismes et non plus en préfecture pour le changement de propriétaire et donc de carte grise etc. Ni lui ni nous ne savions cela. Donc nous le contactons et lui demandons de nous l'envoyer au plus vite. Bien entendu il accepte et nous attendons... Longtemps. Après nombre de demandes il ne peut nous la retourner et refuse de faire quoi que ce soit. Ni déclaration de perte ni ratifier sur Ants.gouv.fr la vente du véhicule. Main courante déposée appel des gendarmes lui demandant d'agir, rien n'y fait. Que pouvons nous faire de plus ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'envoie un recommandé dès demain.
Une suggestion de la formulation ? Ou simplement la demande de restitution sans fioritures ?
Vous indiquez que vous lui laissez un délai convenable de 15 jours pour vous envoyer la carte grise, faute de quoi vous serez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Je profite, pardonnez moi, de votre savoir pour vous demander quelle serait cette juridiction compétente ? Et aussi si cela est possible, conserver cette discussion ouverte et y noter l'évolution de cette histoire, peut-être aurais-je encore besoin de vos conseils ?
Encore merci Loïc, c'est le premier achat de ma femme après avoir passé sa licence 125, sous mon influence, je me sens responsable.