Refus de restitution carte grise.

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1 mars 2019
- - Dernière réponse : PazouOrtie
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1 mars 2019
- 1 mars 2019 à 01:17
Bonjour,
Nous sommes de Toulouse et avons acheté un 125cc a Hyères environ 500km de distance. Lors de la vente, le vendeur ne nous a remis que le talon détachable de la carte grise (ancienne procédure). Aujourd'hui le protocole veut que l'acheteur conserve la totalité et fasse lui seul la démarche par des organismes et non plus en préfecture pour le changement de propriétaire et donc de carte grise etc. Ni lui ni nous ne savions cela. Donc nous le contactons et lui demandons de nous l'envoyer au plus vite. Bien entendu il accepte et nous attendons... Longtemps. Après nombre de demandes il ne peut nous la retourner et refuse de faire quoi que ce soit. Ni déclaration de perte ni ratifier sur Ants.gouv.fr la vente du véhicule. Main courante déposée appel des gendarmes lui demandant d'agir, rien n'y fait. Que pouvons nous faire de plus ?
Merci
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour ce n'est pas du ressort de la gendarmerie, vous devez lui envoyer un recommandé première étape.
Loic280
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25 mars 2019
76 -
Vous relatez la vente (date, heure, ...) et vous indiquez que malgré vos nombreuses relances il ne vous a toujours pas fournit la carte grise nécessaire à l'immatriculation du véhicule et qu'il avait l'obligation de vous la donner.

Vous indiquez que vous lui laissez un délai convenable de 15 jours pour vous envoyer la carte grise, faute de quoi vous serez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
PazouOrtie
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1 mars 2019
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Je vous remercie pour toutes ces informations.
Je profite, pardonnez moi, de votre savoir pour vous demander quelle serait cette juridiction compétente ? Et aussi si cela est possible, conserver cette discussion ouverte et y noter l'évolution de cette histoire, peut-être aurais-je encore besoin de vos conseils ?
Encore merci Loïc, c'est le premier achat de ma femme après avoir passé sa licence 125, sous mon influence, je me sens responsable.
Loic280
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25 mars 2019
76 -
Il faudrait connaître le montant de la vente, il vous a dit POURQUOI il ne veut pas vous donner la CG? Vous lui avez proposé un petit geste?
PazouOrtie
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1 mars 2019
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Houla oui, j'ai tous les tenants, c'est une histoire de fou qui l'empêche de me la donner et non pas qu'il ne veut pas. Mais ses priorités sont ailleurs et il s'en fiche. Mon but est de devenir une de ses priorités.
En gros, il surprend sa femme avec son amant, il réagit violemment, interdiction d'approcher a moins de X km, divorce elle et ma carte grise a Paris lui ici dans le sud est... Et nous c'est pas bien grave rapport a ses soucis.... Voilà pour l'histoire, résumée.
PazouOrtie
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1 mars 2019
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Ce n'est pas un problème d'argent, il n'est même pas malhonnête genre demande de rançon non! Au pire il nous a dit qu'il nous rembourserait !?!
Ramener une moto a 500 km, deux allers-retours en deux mois et ce pour une valeur de 900€ ça fait cher le retour case départ quoi.... D'autant que la moto par elle même est une bonne affaire, on a pas hésité ni regretté excepté ce "concours de circonstances" malheureux. . .
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