Refus de restitution carte grise.
PazouOrtie
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PazouOrtie Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 1 mars 2019 à 01:17
PazouOrtie Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 - 1 mars 2019 à 01:17
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Loic280
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28 févr. 2019 à 22:41
28 févr. 2019 à 22:41
Bonjour ce n'est pas du ressort de la gendarmerie, vous devez lui envoyer un recommandé première étape.
28 févr. 2019 à 23:00
28 févr. 2019 à 23:07
28 févr. 2019 à 23:47
J'envoie un recommandé dès demain.
Une suggestion de la formulation ? Ou simplement la demande de restitution sans fioritures ?
28 févr. 2019 à 23:58
Vous indiquez que vous lui laissez un délai convenable de 15 jours pour vous envoyer la carte grise, faute de quoi vous serez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
1 mars 2019 à 00:33
Je profite, pardonnez moi, de votre savoir pour vous demander quelle serait cette juridiction compétente ? Et aussi si cela est possible, conserver cette discussion ouverte et y noter l'évolution de cette histoire, peut-être aurais-je encore besoin de vos conseils ?
Encore merci Loïc, c'est le premier achat de ma femme après avoir passé sa licence 125, sous mon influence, je me sens responsable.