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MaxVIL2
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samedi 9 avril 2011
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2 mars 2019 à 10:32
2 mars 2019 à 10:32
peut il bloquer mon virement encore longtemps sans decision de justice?
j'avoue que je ne comprends pas : Ils peuvent enqueter sans probleme mais je me demande s'ils peuvent garder les fonds d'eux-memes?? ca me semble illegal...
Oui, c'est totalement légal, c'est même la loi qui leur impose.
Si la banque ne faisait pas ses vérifications en cas de doute, elle serait dans l'illégalité et plusieurs amendes importantes ont déjà été infligées pour non respect des obligations LAB-FT.
La banque vous-a-t-elle demander des justificatifs ?
j'avoue que je ne comprends pas : Ils peuvent enqueter sans probleme mais je me demande s'ils peuvent garder les fonds d'eux-memes?? ca me semble illegal...
Oui, c'est totalement légal, c'est même la loi qui leur impose.
Si la banque ne faisait pas ses vérifications en cas de doute, elle serait dans l'illégalité et plusieurs amendes importantes ont déjà été infligées pour non respect des obligations LAB-FT.
La banque vous-a-t-elle demander des justificatifs ?
Je suis allé moi-même rencontrer le directeur et lui ai remis les justificatifs complets... Il les a lus et semblait en ètre satisfait, c'est ce qu'il m'a dit.
maintenant il attend l'autorisation dur service compliance et n'a aucune information á me communiquer. je suppose que ce doit être le Tracfin local, mais cela me gene enormément car mes enfants ne peuvent signer l'achat de leur appartement et il risque de le perdre.
Merci infiniment de votre aide.
maintenant il attend l'autorisation dur service compliance et n'a aucune information á me communiquer. je suppose que ce doit être le Tracfin local, mais cela me gene enormément car mes enfants ne peuvent signer l'achat de leur appartement et il risque de le perdre.
Merci infiniment de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...