Prêts bancaire banque avec conjoint sous pacs et avant pacs

Question

Bonjour, 
désolé mais je ne sais pas où poster exactement le problème de ma belle soeur que j'aide et qui n'a plus internet ni ordinateur ni argent.
Elle soupçonne son nouveau conjoint , après un divorce , d'avoir dillapidé allègrement son argent reçu du divorce (80000 euros) et ruinée.
Elle ne s'occupe pas du tout de papiers ni comptes bancaires.
Voici ce qui lui arrive.
- 2011 divorce avec 80 000 euros pour elle
- 2012 elle rencontre un homme avec beaucoup de dettes et commencent à vivre ensemble.
- fin 2012 elle fait un petit accident avec la voiture du conjoint et lui réclame d'ouvrir un crédit de 7000 euros pour les réparations. Quelques  jours plus tard il lui demande 3000 euros pour acheter une nouvelle voiture car l'autre est pas réparable.
- 2013 cet homme regroupe tous leurs comptes sur un compte courant commun et ma belle soeur commence donc à payer la moitié de ses dettes par prélèvement automatique et d'autres dettes par chèques ou virements selon les demandes du conjoint.
- fin 2013 monsieur ouvre un nouveau prêt de 10000 euros qui est débité sur le compte commun.
- 2013 monsieur crée des virements automatique de 220 euros mensuels qui vont du compte commun sur un compte à lui privé + 100 euros mensuels à sa fille restée dans sa région et qui est majeure.
- 2014 monsieur ouvre une assurance vie à son nom et débité du compte commun ( je viens de le découvrir ).
- 2015 ils se pacsent
- fin 2016 les 80000 euros de ma belle soeur sont partis , il ne reste plus rien.
- 2017 monsieur ouvre un nouveau prêt de crédit à la consomation qui est prélevé sur le compte commun et transfère tous les comptes d'une banque  dans une autre banque.
- 2018 comptes dans le débit systématique
- 2019 ( aujourd'hui ) séparation .
Mes questions sont :
- a t'il le droit d'ouvrir des crédits ou prêts à son nom seul et demander le prélèvement pour remboursement du compte courant commun ?Ceci pour avant ou pendant le PACS.
- comment savoir sur quel compte est arrivé ces crédits ou prêts . Il n'y a aucune trace d'arrivée d'argent visuel sur le compte courant commun.
- la banque a t'elle fait une erreur en lui accordant ces prêts et autorisant le remboursement du compte commun?
- Ma belle soeur a t'elle le droit à la banque de savoir si monsieur à des comptes bancaires privés à son nom ? ( pour cacher de l'argent par ex )
- l'assurance vie de monsieur doit elle être partagée suite à la séparation et arrêt du PACS?
- monsieur veut une partie des meubles qui ont été financés par ma belle soeur ,son argent car il dit que certaines factures sont mises sur monsieur ( il a été malin là encore une fois ) .En a t'il le droit ?

Je vous remercie de m'avoir lu et vous remercie de vos réponses , car ma belle soeur est ruinée , ne sais plus comment faire , et pour le moment ne peut se payer un avocat pour résoudre ces questions.
Je suis à l'écoute de toutes vos suggestions , conseils et réponses.
Merci ! SVP , si vous pouviez me répondre ......
Bonne journée à vous tous .

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

Le seule erreur que je vois ici c'est "Elle ne s'occupe pas du tout de papiers ni comptes bancaires".
Elle a donné son autorisation pour ouvrir un compte commun, et pour y verser ses 80 000€. A partir, de là, elle a laissé vivre ce compte sans s'en préoccuper visiblement (pourtant, elle avait l'air de savoir que son compagnon était dépensier, et avait déjà des dettes). 

Pour moi, elle ne pourra pas prouver que ce qui est sorti du compte commun n'est pas issu de paiement pour la vie courante. 
Pour les objets, cela dépend en effet du nom sur la facture (ou à défaut, prouver que le paiement à était fait avec des fonds perso, par débit d'un compte perso par exemple).

Conclusion : il faut toujours  avoir un œil sur son compte (tous les jours !), et ne pas mettre ses fonds perso sur un compte commun si on ne veux pas que ces fonds soient utilisés par la communauté.

philou19651965 · Answer

Bonjour,
merci de votre réponse.
Oui son erreur de ne rien suivre est claire , mais elle ne comprends rien du tout aux comptes et démarches administratives.
Les anciennes dettes étaient issues d'un magasin en faillite.Elle a dit qu'elle l'aiderait.
Pour les achats de meubles elle faisait des virements de grosses sommes ( genre 1500 euros ) du compte Pel qu'elle avait et cassait très régulièrement .
A chaque achat important , elle virait une grosse somme pour acheter, donc retraçable d'ou venait l'argent. PEL vidé en 3 ans , donc les sommes régulièrement virés sur le compte commun.Même là elle à un doute si c'est pas lui qui le faisait directement par internet.
durant tout ce temps , monsieur faisait des virements du compte commun sur ces comptes : livret A , assurance vie, sa fille ,remboursement de dettes à plusieurs personnes , virement chez sa mère pour remboursement.Alors que ce sont des dettes à lui , des virements personnels . En avait il le droit ? D'utiliser le compte commun , donc l'argent à ma belle soeur , pour faire ces virement personnels ?
C'est toujours lui seul qui ouvrait ces crédits , sans la signature à ma belle soeur , mais toujours prélevés du compte commun.
Je ne parles pas des dépenses courantes style cigarettes restos ou autres mais seulement de ces virements qu'il faisait derriere son dos.
Doit elle prendre un avocat , a t'elle une chance de retrouver un peu de ses fonds ?De lui même il ne lui donnera rien.
Vous êtes vraiment sympa d'avoir répondu et vous en remercie.
Je suis à l'écoute de tous conseils .
Philippe

goyave28 · Answer

Bonjour,

Peut être que les conditions sont réunies pour saisir le tribunal pour un enrichissement sans cause.

Le mieux est de se rapprocher d'un avocat.

philou19651965 · Answer

Bonjour , 
oui je pense . Merci .
Je pense que c'est un abus de confiance et de faiblesse que d'utiliser cet argent à des fins personnels .
qu'en pensez vous ?
Existe t'il des avocats " gratuits " qui pourraient prendre ce dossier et les indemniser par exemple par rapport au fonds qu'elle pourrait récupérer ?
MERCI MERCI  à vous tous .
Philippe

bretecher · Answer

Sans vouloir juger on doit toujours gérer ses comptes bancaires même si on n'aime pas ou ne comprends pas les papiers
 Votre belle-soeur aurait dû vous demander conseil mais c'est un peu tard

bretecher · Answer

Vous voulez de l'aide ce que je comprends
Inutile de poster 3 fois la même question sur le forum banques 
Vous n'aurez pas plus de réponses

Prêts bancaire banque avec conjoint sous pacs et avant pacs

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