Liste de contraventions
brayhart
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brayhart Messages postés 95 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
lorsque les agents vous arrête et veulent vous verbalisez pour une raison ou une autre voit il sur son petit appareil les autres contraventions que la personne a pu avoir ?
lorsque les agents vous arrête et veulent vous verbalisez pour une raison ou une autre voit il sur son petit appareil les autres contraventions que la personne a pu avoir ?
1 réponse
brayhart
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D’accord ça ils le font ça c’est sûr mais est ce qu’ils peuvent voir toutes les autres infractions
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brayhart
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Non, quel serait l'intérêt, une fois la contravention établie, ce n'est plus de leur ressort.
brayhart
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bonjour merci Marley pour vos réponses mais je pense que quand vous n’avez plus de points à ce moment là ils voient pourquoi vous avez perdu vos points
La législation juridique et financière évolue en permanence...