Recherche adress parents déménagés avec petit-enfants
dadounivel
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dadounivel -
dadounivel -
Bonjour,
Nous sommes grands-parents et nos enfants - opposés à ce que nous voyons les petits-enfants - ont déménagé sans laisser d'adresse. La loi nous autorise-t-elle bien à demander une recherche auprès des service de police car il s'agit de nos petits-enfants ? et sur quels textes s'appuyer devant la police pas nécessairement informée de nos droits ? A noter qu'aucune procédure devant le TGI n'a été engagée. Merci.
Nous sommes grands-parents et nos enfants - opposés à ce que nous voyons les petits-enfants - ont déménagé sans laisser d'adresse. La loi nous autorise-t-elle bien à demander une recherche auprès des service de police car il s'agit de nos petits-enfants ? et sur quels textes s'appuyer devant la police pas nécessairement informée de nos droits ? A noter qu'aucune procédure devant le TGI n'a été engagée. Merci.
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Bonjour,
C'est plus à un détective dont vous avez besoin. La police n'est pas un annuaire qui va vous donner l'adresse de vos enfants. Il n'y a pas disparition inquiétante, donc aucune raison pour que la police mène l’enquête pour vous.
C'est plus à un détective dont vous avez besoin. La police n'est pas un annuaire qui va vous donner l'adresse de vos enfants. Il n'y a pas disparition inquiétante, donc aucune raison pour que la police mène l’enquête pour vous.
dadounivel
Renseignement pris auprès de juristes, la police est dans l'obligation de répondre à notre demande dans le cadre des droits de l'enfant à connaître ses grands-parents. La demande peut être faite aussi auprès d'un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...