Consultation Permis de construire

MichelB - 28 févr. 2019 à 11:06
BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 févr. 2019 à 15:24
Bonjour,
Je connais des difficultés à obtenir communication d’un certain nombre de pièces constitutives de plusieurs dossiers de PC
Je sollicite notamment
- copie des demandes et avis des services extérieurs (EDF, GDF, voirie, etc...
- copie d’un courrier de la commune prorogeant (ou pas) le délai d’instruction d’un PC pour consultation d’une commission départementale de sécurité
On me répond d’abord par la négative et on semble hiérarchiser les documents en communicables et non communicables sans les détailler
Est ce normal ??!!
Merci de votre retour
Mon mail « ***@*** »
Bonne réception et sans l’attente de votre retour
Cordialement
MB

4 réponses

BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
28 févr. 2019 à 11:20
Les PC en question ont-ils été déjà accordés ou bien sont-ils encore en cours d'instruction ?

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Bonjour BmV !
Merci pour votre retour !
Effectivement j’avais oublié de mentionner dans ma question que les PC avaient tous fait l’objet d’une décision ! Ils ne sont plus dans la phase d’instruction !
Merci de me renseigner
Cordialement
MB
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