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3 réponses
Bonjour
c'est au nouvel assureur de demander la résiliation. A défaut on risque de se retrouver avec 2 assurances.
Mayli revoyez la loi Hamon avant d'affirmer des choses erronées
c'est au nouvel assureur de demander la résiliation. A défaut on risque de se retrouver avec 2 assurances.
Mayli revoyez la loi Hamon avant d'affirmer des choses erronées
@forma "L'assuré qui souhaite résilier son contrat peut le faire sur simple demande adressée à son assureur. Il peut également s'adresser à son nouvel assureur qui agira pour son compte"
Bon vas lire la loi Hamon et après tu pourras la ramener. C'est toi qui est erroné tu sais rien et surtout tu sers à rien.
Bon vas lire la loi Hamon et après tu pourras la ramener. C'est toi qui est erroné tu sais rien et surtout tu sers à rien.
Bjr
Pour paraphraser un intervenant d'ailleurs, la loi Hamon n'existe pas; c'est la loi modestement consommation.
Et sa transcription dans le code des assurances est l'article L 113-15-2 (L 113-15-1 etant celle de la loi Chatel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4246BA900B7E1B33684D803B8FEF05E4.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000028742566&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190301
article dont vous semblez ignorer l'existence, ce qui est genant quand on veut la ramener sur le sujet.
Je vous invite à le découvrir, en particulier pour ce que stipule son alinea 4.
Ce pour vous permettre de jouer les utilités...
Bon vas lire la loi Hamon et après tu pourras la ramener. C'est toi qui est erroné tu sais rien et surtout tu sers à rien.
Pour paraphraser un intervenant d'ailleurs, la loi Hamon n'existe pas; c'est la loi modestement consommation.
Et sa transcription dans le code des assurances est l'article L 113-15-2 (L 113-15-1 etant celle de la loi Chatel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4246BA900B7E1B33684D803B8FEF05E4.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000028742566&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190301
article dont vous semblez ignorer l'existence, ce qui est genant quand on veut la ramener sur le sujet.
Je vous invite à le découvrir, en particulier pour ce que stipule son alinea 4.
Ce pour vous permettre de jouer les utilités...
La législation juridique et financière évolue en permanence...