Question dossier
M.c1208
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Modifié le 26 févr. 2019 à 20:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 févr. 2019 à 18:02
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djivi38
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Modifié le 26 févr. 2019 à 20:25
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bonsoir,
si c'est seulement quelques euros je ne pense pas que ce soit un obstacle.
Si vous mettez quelqu'un d'autre comme co titulaire( ce qui serait un "faux" punissable par la loi), vos revenus seront additionnés aux siens pour l'établissement de la TH.....
De plus, si vous pouviez être bénéficiaire de l'APL ou autres allocations, ça risque de ne pas pouvoir se faire, ou du moins, les montants seraient recalculées en fonction des deux revenus.
cdt.
si c'est seulement quelques euros je ne pense pas que ce soit un obstacle.
Si vous mettez quelqu'un d'autre comme co titulaire( ce qui serait un "faux" punissable par la loi), vos revenus seront additionnés aux siens pour l'établissement de la TH.....
De plus, si vous pouviez être bénéficiaire de l'APL ou autres allocations, ça risque de ne pas pouvoir se faire, ou du moins, les montants seraient recalculées en fonction des deux revenus.
cdt.
Utilisateur anonyme
26 févr. 2019 à 20:23
26 févr. 2019 à 20:23
Bonjour,
C'est ce qu'on appelle un faux ... c'est vous qui voyez les risques !
et l'autre personne qui sera solidaire des loyers !
C'est ce qu'on appelle un faux ... c'est vous qui voyez les risques !
et l'autre personne qui sera solidaire des loyers !
Poisson92100
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27 févr. 2019 à 13:23
27 févr. 2019 à 13:23
vous ne gagnez pas trois fois le loyer
Les règles des assurance GLI sont strict un euros manquant la rend caduc
quelques pistes :
- négocier une legere baisse du loyer (quitte vous engager à faire des travaux à vos frais dans l'appartement) pour respecter le 1-3
- proposer à la place de la GLI un garant physique qui a les moyens
- louer à deux (vous avez le droit de louer avec une copine et d'informer 1 semaine après le bailleur que vous vous séparez/ le bail restera OK avec vous seul !) - mais attention aux conséquences si vous voulez solliciter des APL ou une réduction sociale de taxe d'habitation
Les règles des assurance GLI sont strict un euros manquant la rend caduc
quelques pistes :
- négocier une legere baisse du loyer (quitte vous engager à faire des travaux à vos frais dans l'appartement) pour respecter le 1-3
- proposer à la place de la GLI un garant physique qui a les moyens
- louer à deux (vous avez le droit de louer avec une copine et d'informer 1 semaine après le bailleur que vous vous séparez/ le bail restera OK avec vous seul !) - mais attention aux conséquences si vous voulez solliciter des APL ou une réduction sociale de taxe d'habitation
On m’as dis qu’il n’etais pas possible de remplacer la GLI par un garant, parce que j’en avais un qui gagnais largement 3 fois le loyer.
Louer a deux j’y ai pensé mais une fois le bail signé si au dernier moment je dis qu’il y a séparation ils vont refaire passer mon dossier seul et donc il passera pas.
Louer a deux j’y ai pensé mais une fois le bail signé si au dernier moment je dis qu’il y a séparation ils vont refaire passer mon dossier seul et donc il passera pas.
Poisson92100
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27 févr. 2019 à 18:53
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vous n'avez pas compris
si vous louer à deux (couple) et quel 'un des deux donne congé même tout de suite le bail se poursuit avec celui qui reste sans que le bailleur n'ai son mot à dire (tant que vous payez)
si vous louer à deux (couple) et quel 'un des deux donne congé même tout de suite le bail se poursuit avec celui qui reste sans que le bailleur n'ai son mot à dire (tant que vous payez)
Poisson92100
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28 févr. 2019 à 13:29
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je parle d'un bail normal pas d'une colocation
26 févr. 2019 à 20:33
La personne est ma mère qui a la base était ma garante dans tous les cas.
Mais du coup si c’est considéré comme faux et punissable je prends pas de risque.
Modifié le 26 févr. 2019 à 20:52
Cherchez un logement un peu moins cher, car effectivement, les revenus non fixes (primes, allocations...) ne sont pas pris en compte.
Si vous tombez sur un bailleur qui a une assurance loyers impayés, il n'a pas le droit de vous demander en plus un garant, sauf si vous êtes étudiant ou apprenti.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Modifié le 26 févr. 2019 à 20:55
Djivi, non ce n'est pas un "faux et usage de faux". Aucun faux n'est fabriqué et utilisé dans cette histoire.
Il y a un bail signé par Madame X. C'est elle qui sera redevable des loyers devant le bailleur. Que son fils occupe le logement en fait n'est pas non plus un délit, rien n'est pénal dans cette histoire.
Cordialement,
Val
26 févr. 2019 à 21:10
27 févr. 2019 à 19:52