Question dossier
M.c1208
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir,
J’aimerais donner un dossier pour un logement, le propriétaire a pris « l’assurance loyers impayés » mon seul salaire ne fesant donc pas pile 3 fois le loyer a quelques euros près je voudrais mettre quelqu’un avec moi sur le dossier.
Puis-je mettre quelqu’un qui est déjà propriétaire d’un logement a la base et qui n’habiteras pas dans le nouveau logement ?
Merci pour vos réponses ????
J’aimerais donner un dossier pour un logement, le propriétaire a pris « l’assurance loyers impayés » mon seul salaire ne fesant donc pas pile 3 fois le loyer a quelques euros près je voudrais mettre quelqu’un avec moi sur le dossier.
Puis-je mettre quelqu’un qui est déjà propriétaire d’un logement a la base et qui n’habiteras pas dans le nouveau logement ?
Merci pour vos réponses ????
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3 réponses
bonsoir,
si c'est seulement quelques euros je ne pense pas que ce soit un obstacle.
Si vous mettez quelqu'un d'autre comme co titulaire( ce qui serait un "faux" punissable par la loi), vos revenus seront additionnés aux siens pour l'établissement de la TH.....
De plus, si vous pouviez être bénéficiaire de l'APL ou autres allocations, ça risque de ne pas pouvoir se faire, ou du moins, les montants seraient recalculées en fonction des deux revenus.
cdt.
si c'est seulement quelques euros je ne pense pas que ce soit un obstacle.
Si vous mettez quelqu'un d'autre comme co titulaire( ce qui serait un "faux" punissable par la loi), vos revenus seront additionnés aux siens pour l'établissement de la TH.....
De plus, si vous pouviez être bénéficiaire de l'APL ou autres allocations, ça risque de ne pas pouvoir se faire, ou du moins, les montants seraient recalculées en fonction des deux revenus.
cdt.
Bonjour,
C'est ce qu'on appelle un faux ... c'est vous qui voyez les risques !
et l'autre personne qui sera solidaire des loyers !
C'est ce qu'on appelle un faux ... c'est vous qui voyez les risques !
et l'autre personne qui sera solidaire des loyers !
vous ne gagnez pas trois fois le loyer
Les règles des assurance GLI sont strict un euros manquant la rend caduc
quelques pistes :
- négocier une legere baisse du loyer (quitte vous engager à faire des travaux à vos frais dans l'appartement) pour respecter le 1-3
- proposer à la place de la GLI un garant physique qui a les moyens
- louer à deux (vous avez le droit de louer avec une copine et d'informer 1 semaine après le bailleur que vous vous séparez/ le bail restera OK avec vous seul !) - mais attention aux conséquences si vous voulez solliciter des APL ou une réduction sociale de taxe d'habitation
Les règles des assurance GLI sont strict un euros manquant la rend caduc
quelques pistes :
- négocier une legere baisse du loyer (quitte vous engager à faire des travaux à vos frais dans l'appartement) pour respecter le 1-3
- proposer à la place de la GLI un garant physique qui a les moyens
- louer à deux (vous avez le droit de louer avec une copine et d'informer 1 semaine après le bailleur que vous vous séparez/ le bail restera OK avec vous seul !) - mais attention aux conséquences si vous voulez solliciter des APL ou une réduction sociale de taxe d'habitation
On m’as dis qu’il n’etais pas possible de remplacer la GLI par un garant, parce que j’en avais un qui gagnais largement 3 fois le loyer.
Louer a deux j’y ai pensé mais une fois le bail signé si au dernier moment je dis qu’il y a séparation ils vont refaire passer mon dossier seul et donc il passera pas.
Louer a deux j’y ai pensé mais une fois le bail signé si au dernier moment je dis qu’il y a séparation ils vont refaire passer mon dossier seul et donc il passera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne est ma mère qui a la base était ma garante dans tous les cas.
Mais du coup si c’est considéré comme faux et punissable je prends pas de risque.
Cherchez un logement un peu moins cher, car effectivement, les revenus non fixes (primes, allocations...) ne sont pas pris en compte.
Si vous tombez sur un bailleur qui a une assurance loyers impayés, il n'a pas le droit de vous demander en plus un garant, sauf si vous êtes étudiant ou apprenti.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Djivi, non ce n'est pas un "faux et usage de faux". Aucun faux n'est fabriqué et utilisé dans cette histoire.
Il y a un bail signé par Madame X. C'est elle qui sera redevable des loyers devant le bailleur. Que son fils occupe le logement en fait n'est pas non plus un délit, rien n'est pénal dans cette histoire.
Cordialement,
Val