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Différé de jouissance

scot - 26 févr. 2019 à 16:50
 scot - 8 mars 2019 à 10:54
Bonjour,

J'ai une question concernant la vente d'une maison conclue le 9 août 2018.

Cette vente est un peu particulière car nous avons accepté mon épouse et moi-même, un différé de jouissance de 24 mois (nous connaissons trés bien les vendeurs...).
A notre grand plaisir ce différé ce termine en avance, car les vendeurs ont trouvés une location et pense libérer la maison début juin 2019.

Ma question est celle-ci: pour les 24 mois de la jouissance différée, nous avons soustrait au prix de vente 24000€ (24 mois x 1000€ de loyer hors impos). Si la maison est libre en juin, le différé "consommé" ne sera finalement que de 11 mois.
Devons-nous rembourser les mois restant (soit 13 mois) et donc 13000€?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 mars 2019 à 17:52
Bonjour,

Il serait intéressant de connaître précisément les termes du contrat qui vous lie. Logiquement il paraîtrait honnête de rembourser ce qui n'a pas été "consommé" mais ? Peut-être pourriez-vous en parler avec votre acheteur ?

Cdlt.
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scot
8 mars 2019 à 10:54
J'en ai parlé à mon acheteur et entre personnes responsables nous avons donc trouvé de suite un accord. L'indu sera remboursé sans conditions de délais (en sous entendant evidemment un accord morale impliquant de ne pas non plus imaginer un délais de 20 ans biensur) ni de nombre de versements.

Merci pour réponse
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