Différé de jouissance
scot
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Bonjour,
J'ai une question concernant la vente d'une maison conclue le 9 août 2018.
Cette vente est un peu particulière car nous avons accepté mon épouse et moi-même, un différé de jouissance de 24 mois (nous connaissons trés bien les vendeurs...).
A notre grand plaisir ce différé ce termine en avance, car les vendeurs ont trouvés une location et pense libérer la maison début juin 2019.
Ma question est celle-ci: pour les 24 mois de la jouissance différée, nous avons soustrait au prix de vente 24000€ (24 mois x 1000€ de loyer hors impos). Si la maison est libre en juin, le différé "consommé" ne sera finalement que de 11 mois.
Devons-nous rembourser les mois restant (soit 13 mois) et donc 13000€?
Cordialement
J'ai une question concernant la vente d'une maison conclue le 9 août 2018.
Cette vente est un peu particulière car nous avons accepté mon épouse et moi-même, un différé de jouissance de 24 mois (nous connaissons trés bien les vendeurs...).
A notre grand plaisir ce différé ce termine en avance, car les vendeurs ont trouvés une location et pense libérer la maison début juin 2019.
Ma question est celle-ci: pour les 24 mois de la jouissance différée, nous avons soustrait au prix de vente 24000€ (24 mois x 1000€ de loyer hors impos). Si la maison est libre en juin, le différé "consommé" ne sera finalement que de 11 mois.
Devons-nous rembourser les mois restant (soit 13 mois) et donc 13000€?
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Ulpien1 je ne peux être que d'accord avec votre état d'esprit. Nous allons effectivement rembourser notre indu...
Autrement j'ai demandé à mon notaire si un cadre juridique existe pour encadrer cet indu. Autant dans le contract que dans le civile, aucun article n'explicite un cadre pour ce remboursement.
Merci pour cette réponse en tout cas.
Cordialement
Ulpien1 je ne peux être que d'accord avec votre état d'esprit. Nous allons effectivement rembourser notre indu...
Autrement j'ai demandé à mon notaire si un cadre juridique existe pour encadrer cet indu. Autant dans le contract que dans le civile, aucun article n'explicite un cadre pour ce remboursement.
Merci pour cette réponse en tout cas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour réponse