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Akalenono Messages postés 4 Statut Membre -
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 févr. 2019 à 18:23

Mon employeur a reçu un courrier de la CAF lui réclamant mon RIB et mon adresse. La CAF a t'elle le droit de réclamer à mon employeur ? Mon employeur est-il obliger de répondre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar

Bonjour,

Vous avez une dette auprès de la CAF ?
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1. Akalenono Messages postés 4 Statut Membre
  
  Oui un trop perçu d'APL et ils sont fautifs. J'avais écrit plusieurs courriers dont un en recommandé pour les informer de ma reprise d'activité. Mais ma question est : mon employeur à t-il le droit de répondre à ce courrier et de donner mon RIB ? C'est légal ? Surtout avec la loi RGPD ?
  
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2. Komar
  
  Oui. Vous avez un trop perçu et peu importe le "fautif", il va falloir rembourser.
  
  Attention : il n'est pas rare que la CAF mette en place un ATD. Si c'est auprès de la banque, vous aurez des frais en plus (environ 100€)
  
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3. Akalenono Messages postés 4 Statut Membre
  
  Mais cela ne répond pas à ma question, à savoir si mon employeur doit y répondre ou non à ce courrier ?
  Perso, j'estime que cela ne regarde pas mon employeur et la RH me répond que c'est la première fois qu'ils sont confrontés à une demande de la CAF et ils ne savent pas s'ils doivent y répondre ou non
  
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4. Akalenono Messages postés 4 Statut Membre
  
  Au fait Komar c'est quoi une ATD ?
  merci pour la réponse
  
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Réponse 2 / 2
thilola Messages postés 63 Statut Membre 67

Avez vous une pension alimentaire non payé ?
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1. Akalenono
  
  non c'est de l'APL
  
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2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 479
  
  Bonjour
  un technicien caf ne fera jamais ce type de demande à l'employeur. Par contre, un agent de contrôle assermenté oui. Si la demande émane bien d'un agent de contrôle, il joint à celle ci les éléments juridiques démontrant l'obligation de réponse.
  un conseil : vous devriez vous rapprocher de la caf pour mettre en place un échéancier et régler la dette à l'amiable.
  slt
  
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