CAF

Akalenono Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 26 févr. 2019 à 13:32
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 févr. 2019 à 18:23
Mon employeur a reçu un courrier de la CAF lui réclamant mon RIB et mon adresse. La CAF a t'elle le droit de réclamer à mon employeur ? Mon employeur est-il obliger de répondre ?
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2 réponses

Bonjour,

Vous avez une dette auprès de la CAF ?
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Akalenono Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 15:10
Oui un trop perçu d'APL et ils sont fautifs. J'avais écrit plusieurs courriers dont un en recommandé pour les informer de ma reprise d'activité. Mais ma question est : mon employeur à t-il le droit de répondre à ce courrier et de donner mon RIB ? C'est légal ? Surtout avec la loi RGPD ?
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Oui. Vous avez un trop perçu et peu importe le "fautif", il va falloir rembourser.

Attention : il n'est pas rare que la CAF mette en place un ATD. Si c'est auprès de la banque, vous aurez des frais en plus (environ 100€)
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Akalenono Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 17:16
Mais cela ne répond pas à ma question, à savoir si mon employeur doit y répondre ou non à ce courrier ?
Perso, j'estime que cela ne regarde pas mon employeur et la RH me répond que c'est la première fois qu'ils sont confrontés à une demande de la CAF et ils ne savent pas s'ils doivent y répondre ou non
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Akalenono Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 17:17
Au fait Komar c'est quoi une ATD ?
merci pour la réponse
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thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 67
26 févr. 2019 à 13:47
Avez vous une pension alimentaire non payé ?
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non c'est de l'APL
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Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
26 févr. 2019 à 18:23
Bonjour
un technicien caf ne fera jamais ce type de demande à l'employeur. Par contre, un agent de contrôle assermenté oui. Si la demande émane bien d'un agent de contrôle, il joint à celle ci les éléments juridiques démontrant l'obligation de réponse.
un conseil : vous devriez vous rapprocher de la caf pour mettre en place un échéancier et régler la dette à l'amiable.
slt
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