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Akalenono
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon employeur a reçu un courrier de la CAF lui réclamant mon RIB et mon adresse. La CAF a t'elle le droit de réclamer à mon employeur ? Mon employeur est-il obliger de répondre ?
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2 réponses
Bonjour
un technicien caf ne fera jamais ce type de demande à l'employeur. Par contre, un agent de contrôle assermenté oui. Si la demande émane bien d'un agent de contrôle, il joint à celle ci les éléments juridiques démontrant l'obligation de réponse.
un conseil : vous devriez vous rapprocher de la caf pour mettre en place un échéancier et régler la dette à l'amiable.
slt
un technicien caf ne fera jamais ce type de demande à l'employeur. Par contre, un agent de contrôle assermenté oui. Si la demande émane bien d'un agent de contrôle, il joint à celle ci les éléments juridiques démontrant l'obligation de réponse.
un conseil : vous devriez vous rapprocher de la caf pour mettre en place un échéancier et régler la dette à l'amiable.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention : il n'est pas rare que la CAF mette en place un ATD. Si c'est auprès de la banque, vous aurez des frais en plus (environ 100€)
Perso, j'estime que cela ne regarde pas mon employeur et la RH me répond que c'est la première fois qu'ils sont confrontés à une demande de la CAF et ils ne savent pas s'ils doivent y répondre ou non
merci pour la réponse