Carte grise Prime conversion Changement de nom Date

You71_4275 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - Modifié le 26 févr. 2019 à 14:13
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2019 à 14:13
Bonjour à tous,
( je suis nouveau)

Étant éligible à la prime à la conversion, j’aimerai profiter de cela pour changer ma vieille Saxo diesel qui pollue plus qu’une usine.
Le seul problème reside dans le fait que mon véhicule appartenait à mon frère, qui lui me l’a donné en Août 2017 il y’a donc plus d’1 an (critère obligatoire pour pouvoir bénéficier de la prime : l’acheteur est proprietaire depuis au moins 1 an) ce qui est mon cas

Hors entre frère etc etc ... on a décidé de ne pas changer la carte grise car après tout 150€ juste pour 6 lettres qui changent ça fait chier clairement
Cependant, à l’époque mon frère a remplie une déclaration de cession qu’il n’a pas déposé en Préfecture mais qui est dans l’état d’une feuille de 2 ans remplie datée signée en 2017

Comment puis je prouver que je suis le propriétaire depuis tout ce temps pour être éligible à la prime de conversion ?
Certains me disent que cela est jouable d’autres non mais sincèrement cette voiture de merde consomme plus qu’un tracteur, c’est une épave quoi

Merci à tous pour vos réponses !!!
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1 réponse

Utilisateur anonyme
26 févr. 2019 à 14:13
Bonjour,

La carte grise fait foi...et elle n'est pas à votre nom.

Et de plus la vente ou donation n'a pas été transmise ou déclarée..
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