A voir également:
- Comment définir la pension pour un changement de garde amiable
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Formulaire garde alternée amiable - Guide
- Modèle de lettre pour changement de mode de garde amiable - Forum garde d'enfants
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
2 réponses
goyave28
Messages postés
1259
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2024
457
25 févr. 2019 à 20:02
25 févr. 2019 à 20:02
Bonjour,
Vous pouvez appeler le greffe du tribunal dont dépend votre domicile pour recevoir un dossier.
Vous aurez ainsi la liste des documents à fournir.
Vous pouvez appeler le greffe du tribunal dont dépend votre domicile pour recevoir un dossier.
Vous aurez ainsi la liste des documents à fournir.
bonjour,
j'ai donc appelé le greffe du tribunal de grande instance de mon département.
Son retour est de faire une demande sur le site justice.fr.
Voici l'url que j'ai trouvé sur le site :
https://www.justice.fr/notice/idtdb255-r%C3%A9sidence-droit-visite%C2%A0-fixation-r%C3%A9sidence-habituelle-votre-vos-enfants
celui-ci met à disposition le formulaire à remplir ainsi que la liste des pieces jointes à fournir.
j'ai donc appelé le greffe du tribunal de grande instance de mon département.
Son retour est de faire une demande sur le site justice.fr.
Voici l'url que j'ai trouvé sur le site :
https://www.justice.fr/notice/idtdb255-r%C3%A9sidence-droit-visite%C2%A0-fixation-r%C3%A9sidence-habituelle-votre-vos-enfants
celui-ci met à disposition le formulaire à remplir ainsi que la liste des pieces jointes à fournir.