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3 réponses
Bonjour
Chaque préfecture a ses propres modalités jour de rendez vous, envoi postal, convocation internet, donc vous regardez le site internet de la prefecture de votre résidence.
Si vous n'avez pas de preuves sérieuses aux deux noms, d'au moins un an de vie commune continue en France, avant ou après la conclusion du pacs, il est inutile de faire un dossier sous peine d'avoir un OQTF.
En ce qui concerne les preuves et la liste des documents, vous regardez les sites des préfectures et vous faites une recherche sur le forum.
Le pacs n'est qu'un élément parmi tous ceux qui sont demandés pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale (ressources, nationalité , situation régulière, du partenaire, stabilité et ancienneté du lien, pas d'OQTF, pas de casier judiciaire, pas de fichage)
Il ne confère pas de droit au séjour automatique.
Cdt
Chaque préfecture a ses propres modalités jour de rendez vous, envoi postal, convocation internet, donc vous regardez le site internet de la prefecture de votre résidence.
Si vous n'avez pas de preuves sérieuses aux deux noms, d'au moins un an de vie commune continue en France, avant ou après la conclusion du pacs, il est inutile de faire un dossier sous peine d'avoir un OQTF.
En ce qui concerne les preuves et la liste des documents, vous regardez les sites des préfectures et vous faites une recherche sur le forum.
Le pacs n'est qu'un élément parmi tous ceux qui sont demandés pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale (ressources, nationalité , situation régulière, du partenaire, stabilité et ancienneté du lien, pas d'OQTF, pas de casier judiciaire, pas de fichage)
Il ne confère pas de droit au séjour automatique.
Cdt
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