La vente du pain

BLMlg06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 04:45
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 févr. 2019 à 11:34
Bonjour .
Le boulanger a t il le droit de refuser de vendre une demi baguette normale de base proposee au premier prix dans sa boutique ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
24 févr. 2019 à 07:59
Bonjour

Un boulanger n'a pas obligation de vendre des demis ou des quarts de baguette (ou même des dixièmes..). Il est donc en droit de refuser.. Si certains le font c'est uniquement une facilité facultative accordée à la clientèle..

A+
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BLMlg06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019
24 févr. 2019 à 11:22
Bonjour.j avais cru savoir que c etait une obligation (droit commercial) ,anciennement j avais souvent entendu dire cela. Le droit a t il evolue ou est ce que c etait une fausse info.merci pour votre reponse.
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