La vente du pain

BLMlg06 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour .
Le boulanger a t il le droit de refuser de vendre une demi baguette normale de base proposee au premier prix dans sa boutique ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Un boulanger n'a pas obligation de vendre des demis ou des quarts de baguette (ou même des dixièmes..). Il est donc en droit de refuser.. Si certains le font c'est uniquement une facilité facultative accordée à la clientèle..

A+
2
BLMlg06 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour.j avais cru savoir que c etait une obligation (droit commercial) ,anciennement j avais souvent entendu dire cela. Le droit a t il evolue ou est ce que c etait une fausse info.merci pour votre reponse.
0
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
 
"j avais souvent entendu dire cela" : faudrait demander à ceux qui ont dit ça de citer l'article précis du Code du commerce qui oblige à vendre une demi-baguette et du coup donc aussi : un demi-café, une demi-banane, une demi-guitare, une demi-voiture, une demi-bague, une demi-page, une demi-carotte, etc.

Il existe, il est vrai, des exceptions : le lait demi-écrémé et le demi de bière....
Pour la musique, une exception majeure : Jacques Demy;
Une autre dans le cinéma : Demi Moore.


--
1