Deamnde de titre de sejour avec un pacs avec une française

Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre -  
Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour je veux savoir avec un pacs avec une française et des justification de vie commune datant de 6 mois (edf nos 2 noms des courriers à notre adresse commune et la facture de mon abonnement téléphonique en son nom c'est elle qui paye l'abonnement chaque mois ) je peux aller à la préfecture pour une demande de titre de séjour. On compte avoir un enfant donc faut voir voir un boulot stable pour s'en occuper.je suis à Paris dans le 15 ième arrondissement

1 réponse

Ben
 
Bonjour

Même pas la peine..
Sauf si vous voulez un ordre de quitter le territoire ?

Cdt
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Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre
 
Donc je pourrai jamais être en situation régulière ou bien ?dit moi un peu ce qu'il faut ??
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Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre
 
Un ordre de quitter le territoire avec un pacs avec une francaise ??
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Ben
 
Oui même.
Vous n'êtes pas mariés et même un époux non entré régulièrement peut avoir à repartir, sauf que lui il son visa est de droit à la différence d'un pacsé.
Le pacs ne crée pas de droit au séjour.

Pas la peine de faire des dossiers de "bricolos"

Tous justificatifs SERIEUX attestant d’une vie commune continue en FRANCE depuis au moins 1 an :
dernier avis d’imposition, bail de location ,taxe foncière/d’habitation, attestations de Sécurité Sociale , de la Caisse d’Allocations Familiales aux 2 noms, factures diverses aux 2 noms (électricité, eau, gaz), factures d’achats en commun..... Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : quittance de loyer ( en cas de quittance manuscrite, joindre le bail de location ou facture (électricité, eau, gaz,...). Si vous êtes hébergé : l’attestation de l’hébergeant + carte d’identité ou carte de séjour de l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de 3 mois

Et gare à la fraude à la CAF de ne pas déclarer qu'on est en couple et pas de casier ou d'OQTF

Cdt
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Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je suis rentré avec un visa de 1 mois mais périmé maintenant,Elle est française et comme je dis nos adresse sont ensemble j'ai mon nom sur la facture edf,Paris habitat n'a pas voulu mettre mon nom sur le bail car je suis pas en situation régulière sinon j'ai un justifictifde vie ensemble de 6 mois par le contract edf et des courriers mais à la caf elle m'a pas encore déclaré
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Smalto_1616 Messages postés 5 Statut Membre
 
Stp Ben dit moi ce que je peux faire alors ??Je voulais attendre l'avis d'imposition de l'année 2018 qui sera avec nous 2 nos noms ,la facture edf en nos nom la facture de téléphone à son adresse (nous 2 notre adresse bien sûr )avant de partir à la préfecture mais avec ce que tu dis j'ai peur maintenant
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