Erreur sur mon taux et remboursement

Isa42_ Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 - 23 févr. 2019 à 09:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 févr. 2019 à 10:44
Bonjour,

Quelle surprise quand j’ai reçu ma fiche de paie quand je vois un taux non personalise de 28%!!

Je vais immédiatement au centre d’impôts et me confirme qu’il y a erreur. Il me donne un papier en me disant un montant total de restitution estimé. Je m’en vais plus sereine. Hier, je reçois un message:

Admission totale
Montant du dégrèvement :0
Intérêts moratoires: 0

Ma question est pourquoi 0 ???

Ne serais je pas remboursé d’une erreur qui n’est pas la mienne?

J’avoue que le week-end va être long.. si quelqu’un peut répondre à ma question, j’en serais reconnaissante.

Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 23 févr. 2019 à 10:00
Bonjour

Pour qu'il y ai un montant dans degrevement, il faut qu'il y ai un avis d'imposition.
Le prélèvement à la source concerne les revenus percus en 2019, la declaration 2019 est à deposer en mai 2020 et l'avis d'imposition sort à l'ete 2020.

Donc admission totale de votre demande (changement de taux et remboursement à venir)
Ppur le reste 0 car pas d'avis d'imposition 2019 pour le.moment
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Isa42_ Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019
23 févr. 2019 à 10:02
Merci pour la réponse ! Donc si je comprends bien, je vais être remboursée car rien à voir avec dégrèvement. Est ce bien cela?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Isa42_ Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019
Modifié le 23 févr. 2019 à 10:51
Pour moi oui.
Demandez pour confirmation via votre service en ligne.
Pour qu'il y ai degrevement, il fait un avis d'imposition puisque le degrevement est une modération de l'impot dû sur l'avis d'imposition.
Le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement qui se deduira de l'impot dû donc en ete 2020.
Vous avez eu admission totale de votre demande mais pas de degrevement de l'impot du mais reajustement de votre taux.

C'est comme avant le prelevement à la source.

Un degrevement prendra en compte la difference entre l'avis d'impot initial et l'avos d'impot corrigé.
Ex omission d'une reduction d'impot

Autre exemple :
Une personne non imposable a oublié de cocher une case pour 1/2 part en +.
Elle reste toujours non imposable.
Si ok :
Elle a admission totale (prise en compte de sa 1/2 part)
Degrevement 0 : reste non imposable
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Bonjour.

Savez-vous si cette personne a modifié votre taux de prélèvement pour les mois à venir ?
Vérifier sur votre espace personnel sur le site du fisc. Si la modification n'a pas été effectuée, vous le faites vous-même.
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Isa42_ Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019
23 févr. 2019 à 09:37
Oui, le taux a été modifié. Mais la question est vont ils me rembourser car le message m’intrigue. Merci pour votre réponse
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Oui, il y a une incohérence entre, admission totale et dégrèvement de 0. Envoyer un mail au contrôleur ou inspecteur qui vous a reçu et lui poser la question sur la date de remboursement.
Et à défaut de réponse sous 15 jours, ou sans virement sur votre compte bancaire, voir à baisser vous-même votre taux de telle sorte à récupérer et répartir ce trop-payé sur les mois restants (jusqu'à fin 2019).
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Isa42_ Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019
23 févr. 2019 à 10:33
Merci beaucoup
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