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Retour chèque sans provision

Patgris -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Ayant vendu ma voiture et mis le chèque en banque il est revenu 13 jours plus tard non provisionné ceci m’a mis dans une situation délicate car il m’a été déduit immédiatement et je trouve 13 jours de délais après crédit du chèque aberrant.
Ce défaut est il autorise et ai je un recourt svp?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Le recours, il ne faut pas le chercher auprès de votre banque mais auprès de la personne qui vous a escroqué avec un chèque en bois !

Cdt

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Réponse 2 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Les remises de chèques à l'encaissement, et donc crédités immédiatement, sont toujours faites sous condition d'approvisionnement du compte de l'émetteur des chèques.

13 jours est un délai très court ; Les retours d'impayés peuvent parfois être faits après 4 à 6 semaines.
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