Retour chèque sans provision
Bonjour,
Ayant vendu ma voiture et mis le chèque en banque il est revenu 13 jours plus tard non provisionné ceci m’a mis dans une situation délicate car il m’a été déduit immédiatement et je trouve 13 jours de délais après crédit du chèque aberrant.
Ce défaut est il autorise et ai je un recourt svp?
Ayant vendu ma voiture et mis le chèque en banque il est revenu 13 jours plus tard non provisionné ceci m’a mis dans une situation délicate car il m’a été déduit immédiatement et je trouve 13 jours de délais après crédit du chèque aberrant.
Ce défaut est il autorise et ai je un recourt svp?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Le recours, il ne faut pas le chercher auprès de votre banque mais auprès de la personne qui vous a escroqué avec un chèque en bois !
Cdt
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Bonjour.
Les remises de chèques à l'encaissement, et donc crédités immédiatement, sont toujours faites sous condition d'approvisionnement du compte de l'émetteur des chèques.
13 jours est un délai très court ; Les retours d'impayés peuvent parfois être faits après 4 à 6 semaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...