Chèque dérobé
Jaujau
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Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes:quelle est la démarche à suivre lorsqu'une tierce personne vous vole un chèque à votre insu,d'un montant de 10000€,qu'elle encaissé sur son compte,en date du 02/2010.
Puis je toujours déposer plainte contre cette personne?
Y a t il un délai à cet effet?quel est mon recours?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande..
Cordialement
Mes questions sont les suivantes:quelle est la démarche à suivre lorsqu'une tierce personne vous vole un chèque à votre insu,d'un montant de 10000€,qu'elle encaissé sur son compte,en date du 02/2010.
Puis je toujours déposer plainte contre cette personne?
Y a t il un délai à cet effet?quel est mon recours?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande..
Cordialement
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2 réponses
Bonjour, la j́urisprudence semble traiter différemment l'escroquerie ou l'abus de confiance pour ce qui concerne la prescription. Voir cet article : https://www.village-justice.com/articles/Escroquerie-point-depart-delai,16644.html
Dans ce cas, cela semblerait plus être de l'abus de confiance, donc si vous pouvez démontrer que vous n'avez pu avoir connaissance de ce vol que depuis moins de 3 ans, c'est jouable.
Dans ce cas, cela semblerait plus être de l'abus de confiance, donc si vous pouvez démontrer que vous n'avez pu avoir connaissance de ce vol que depuis moins de 3 ans, c'est jouable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...