Chèque dérobé
Jaujau
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Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Mes questions sont les suivantes:quelle est la démarche à suivre lorsqu'une tierce personne vous vole un chèque à votre insu,d'un montant de 10000€,qu'elle encaissé sur son compte,en date du 02/2010.
Puis je toujours déposer plainte contre cette personne?
Y a t il un délai à cet effet?quel est mon recours?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande..
Cordialement
Mes questions sont les suivantes:quelle est la démarche à suivre lorsqu'une tierce personne vous vole un chèque à votre insu,d'un montant de 10000€,qu'elle encaissé sur son compte,en date du 02/2010.
Puis je toujours déposer plainte contre cette personne?
Y a t il un délai à cet effet?quel est mon recours?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande..
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Malheureusement pour vous c'est trop tard, vous avez trop trainé pour réagir.
CB
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Bonjour, la j́urisprudence semble traiter différemment l'escroquerie ou l'abus de confiance pour ce qui concerne la prescription. Voir cet article : https://www.village-justice.com/articles/Escroquerie-point-depart-delai,16644.html
Dans ce cas, cela semblerait plus être de l'abus de confiance, donc si vous pouvez démontrer que vous n'avez pu avoir connaissance de ce vol que depuis moins de 3 ans, c'est jouable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...