Récupérer un appartement à la fin du bail meublé
noirmoutrin85
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Bonjour,
je loue un studio meublé à un couple avec qui j'ai régulièrement des soucis, je suis en train d'étudier les possibilités pour récupérer le logement. J'ai vu que je pouvais récupérer l’appartement à la fin du bail pour y habiter mais je dois y vivre en tant que résidence principale ( cad 8 mois) mais ça ne m'arrange pas. Est ce que un retard de loyer régulier peut être un motif réel et sérieux pour ne pas renouveler le bail ?
merci de votre aide
cordialement
je loue un studio meublé à un couple avec qui j'ai régulièrement des soucis, je suis en train d'étudier les possibilités pour récupérer le logement. J'ai vu que je pouvais récupérer l’appartement à la fin du bail pour y habiter mais je dois y vivre en tant que résidence principale ( cad 8 mois) mais ça ne m'arrange pas. Est ce que un retard de loyer régulier peut être un motif réel et sérieux pour ne pas renouveler le bail ?
merci de votre aide
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Les procédures sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Les impayés récurrents sont bien un "motif légitime et sérieux", mais il faut pouvoir le prouver !
(des démarches de recouvrement, lettres RAR, mise en demeure par huissier, etc)
Les procédures sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Les impayés récurrents sont bien un "motif légitime et sérieux", mais il faut pouvoir le prouver !
(des démarches de recouvrement, lettres RAR, mise en demeure par huissier, etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...