PierreGleizes
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Modifié le 20 févr. 2019 à 15:48
Utilisateur anonyme -
20 févr. 2019 à 21:11
Bonjour,
Sur le point de faire l'acquisition d'un appartement je suis actuellement confronté à des retards dans les différentes procédures et je commence à m'inquiéter.
Sur le compromis de vente les dates suivantes sont indiquées :
- 14/01/2019 : fin du délai de dépôt des demandes de prêt
- 16/02/2019 : fin du délai de transmission de l’offre de prêt
- 16/03/2019 : date à laquelle, au plus tard, l’acte authentique devra être signé.
Que se passe-t-il en cas de retard (cause extérieure à moi) ? Je devais solder un crédit en cours et j'ai été retardé à cause de ça. A l'heure actuelle une signature le 16/03 est impossible, au mieux le 22/03 (vraiment dans le meilleur des cas)
Je suis passé par une courtière et voilà en gros le déroulement de l'histoire :
- 24/01 : appel de ma courtière pour me dire qu'elle a trouvé une offre
- 29/01 : RDV pour me présenter l'offre et acceptation de ma part
- 31/01 : RDV à la banque pour faire la migration de compte et signer les papiers. A ce moment là le banquier me demande de solder un crédit auto en cours sans quoi la banque bloquera le dossier, aucun problème, j'ai largement les fonds dispo (4 échéances restantes à payer)
- 01/02 : j'appelle pour faire le remboursement de mon crédit, et on m'indique que je ne peux pas le faire avant ma prochaine échéance, le 15/02. Impossible de faire quoi que ce soit avant cette date.
-15/02 (un vendredi) : Je suis débité du restant dut de mon crédit, je demande une attestation le jour même, impossible à obtenir le jour même
-18/02 (le lundi à 9h) : J'appelle pour obtenir ladite attestation "ok, vous l'aurez sous 24-48h"
-19/02 : Je reçois l'attestation, je l'envoie à mon conseiller et je l'appelle immédiatement. Il s'avère qu'il est en congé cette semaine donc dossier encore bloqué
Maintenant j'en suis là, nous sommes le 20/02, mon conseiller n'est pas dispo avant le 25/02, il faut compter 2 à 3 semaines pour avoir l'offre puis attendre 10 jours avant acceptation. Dans le meilleur des cas je me retrouve donc au 22/02 (un vendredi encore) et au pire le 01/04.
Bonjour,
Avez vous une preuve d'avoir déposé au moins une demande de prêt avant le 14/01 ?
Avez vous déposé plusieurs demandes (ce qui aurait été plus prudent ...)
Bonjour, je suis passé par un courtier, je n'ai donc aucune preuve concrète que les demandes ont été déposées avant le 14/01, cependant je pense que ça a été fait.
Le retard principal est du à la deuxième banque (chez qui j'avais le crédit auto), qui m'a forcé à bloquer mon dossier du 01/02 au 18/02 et en second plan à l'absence de mon conseiller du 18/02 au 25/02
Alors vous demanderez au courtier une attestation avec la date de dépôt de votre dossier.
C'est indispensable, car si jamais (ça arrive) le prêt était refusé, vous ne pourriez pas récupérer le séquestre de 10% par l'application de la clause suspensive.
Le risque c'est que après la date, le compromis est caduc et donc le vendeur peut vendre à une autre personne, il peut aussi garder les 10% du prix parce que vous n'avez pas justifié la clause suspensive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 févr. 2019 à 15:47
Le retard principal est du à la deuxième banque (chez qui j'avais le crédit auto), qui m'a forcé à bloquer mon dossier du 01/02 au 18/02 et en second plan à l'absence de mon conseiller du 18/02 au 25/02
20 févr. 2019 à 15:55
C'est indispensable, car si jamais (ça arrive) le prêt était refusé, vous ne pourriez pas récupérer le séquestre de 10% par l'application de la clause suspensive.
Modifié le 20 févr. 2019 à 16:13
20 févr. 2019 à 21:11