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Avenant contrat et réduction de temps de travail

anensoroche Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 18 févr. 2019 à 15:40
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 févr. 2019 à 17:24
Bonjour,

J'ai une question à laquelle je n'arrive pas à répondre, j'ai fait pas mal de recherches sur internet mais j'aimerais avoir votre retour. Les professeurs de musique en écoles de musique associatives font partis de la convention collective de l'animation. J'ai bien compris que leur contrat ne peut être en dessous de 2h mais tous les ans il signe un nouvel avenant avec un nouveau temps de travail (augment ou diminue en fonction des inscriptions) Je n'ai rien trouvé sur la réduction des heures sur ces avenants, est ce que le professeur est en droit de refuser cet avenant et de continuer en CDI dans l'école avec son ancien avenant ( par exemple l'ancien avenant 10h alors que le nouveau est à 5h) ou pas ? Parce que l'école de musique se retrouve dans un déficit pour payer le professeur car elle n'a pas eu assez d'inscription pour l'année ?

Les professeurs sont ils dans leur droit de refuser l'avenant ? Et que se passe-t-il si c'est le cas pour l'école de musique et le professeur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 févr. 2019 à 16:12
Bonjour tout avenant peut être refusé après l'employeur décide soit il vous maintient avec votre contrat initial soit il vous licencie
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anensoroche Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019
18 févr. 2019 à 16:16
ok merci pour votre réponse rapide ! C'est ce que j'avais compris mais le licenciement sous quelle forme et sous quelles conditions car je n'ai vu que pour l'association il n'y a que le licenciement pour raison économique et une école ne peut pas se permettre un licenciement économique pour chaque professeur refusant son avenant. L'école associative ne peut que souhaiter une bonne volonté et une compréhension de ses professeurs chaque année et risquée des licenciements économique à chaque fois ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 févr. 2019 à 16:29
Bonjour 10 h semaine ne leur coûtera pas bien cher avec un licenciement économique
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anensoroche Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019
18 févr. 2019 à 16:35
malheureusement si avec l'ancienneté et pour une petit école de musique 3000€ c'est une somme qui met rapidement dans le déficit. Mais merci beaucoup pour vos réponses
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 févr. 2019 à 16:41
Vous avez combien de brut mensuel et combien d'ancienneté
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anensoroche Messages postés 6 Date d'inscription samedi 30 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019
18 févr. 2019 à 17:09
je n'ai pas d'informations en brut mais je sais qu'il peut y avoir des professeurs dans l'école où ça fait 2 ans et d'autres 15 ans et bien entendu c'est l'employé avec 15 ans d'ancienneté qui pose problème...
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