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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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16 févr. 2019 à 18:06
16 févr. 2019 à 18:06
Bonsoir,
La logique voudrait que les copropriétaires qui ne bénéficient pas de cette installation soient indemnisés. Peut-être serait-il prudent qu'un expert (géomètre par exemple) établisse une estimation. Dans tous les cas, ce spécialiste devra intervenir car il y aura des modification de la clé de répartition du fait qu'un local change de destination et d'affectation.
Cdlt.
La logique voudrait que les copropriétaires qui ne bénéficient pas de cette installation soient indemnisés. Peut-être serait-il prudent qu'un expert (géomètre par exemple) établisse une estimation. Dans tous les cas, ce spécialiste devra intervenir car il y aura des modification de la clé de répartition du fait qu'un local change de destination et d'affectation.
Cdlt.
Bonjour,
<<..., non desservi par l'ascenseur,... >> serait-t-ce que le 6ème étage avec des numéros Lots < chambres de Bonne > aurait un accès par un escalier de service ?
Cordialement.
<<..., non desservi par l'ascenseur,... >> serait-t-ce que le 6ème étage avec des numéros Lots < chambres de Bonne > aurait un accès par un escalier de service ?
Cordialement.
Bonjour,
Cave ou local < Commun >, pour rendre possible la création et l'installation d'un ascenseur, cela deviendrait un local technique !
Cordialement.
Cave ou local < Commun >, pour rendre possible la création et l'installation d'un ascenseur, cela deviendrait un local technique !
Cordialement.
Oui, mais ma question est : une décision de l'AG de transformation d'une cave appartenant à la copropriété en local technique, prise à la majorité de l'article 26, peut-elle être attaquée par l'un des minoritaires et faire l'objet d'une demande d'indemnisation? Y a -t-il des articles de loi ou une jurisprudence explicites sur cette question?
17 févr. 2019 à 11:27