Affectation d'un bien de la copropriété à un usage qui ne bénéficiera à tous

jeanpierrec - 16 févr. 2019 à 17:06
 jeanpierrec - 17 févr. 2019 à 12:03
Bonjour,
nous nous proposons d'installer dans notre cage d'escalier un ascenseur qui desserve non seulement les étages mais aussi les caves. Pour cela nous avons besoin d'affecter une cave appartenant à la copropriété (et non à l'un des copropriétaires), aujourd'hui inoccupée, à l'arrivée de l'ascenseur. La décision sera prise à la majorité de l'article 26. Certains des copropriétaires (propriétaires de chambres de bonnes au 6ème étage, non desservi par l'ascenseur, ou de studios dans la courette à l'arrière de l'immeuble) n'auront pas accès à cet ascenseur. En revanche, ils partagent, avec les autres copropriétaires, la propriété de la fameuse cave. Seront-ils en droit d'exiger un dédommagement, du fait que cette cave ne sera plus ni utilisable comme cave ni vendable( puisqu'occupée par l'ascenseur, auquel ils n'auront pas accès).
Autrement dit, est ce qu'une AG peut à la majorité de l'article 26 décider de l'affectation d'un bien appartenant à la copropriété à un usage qui ne bénéficiera, au moins directement, pas à la totalité des copropriétaires? (indirectement, il me semble que la desserte des caves par un ascenseur conttribue à la valorisation générale de l'immeuble)
Merci d'avance
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
16 févr. 2019 à 18:06
Bonsoir,

La logique voudrait que les copropriétaires qui ne bénéficient pas de cette installation soient indemnisés. Peut-être serait-il prudent qu'un expert (géomètre par exemple) établisse une estimation. Dans tous les cas, ce spécialiste devra intervenir car il y aura des modification de la clé de répartition du fait qu'un local change de destination et d'affectation.

Cdlt.
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Le vote à la majorité ne suffit donc pas?
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Bonjour,

<<..., non desservi par l'ascenseur,... >> serait-t-ce que le 6ème étage avec des numéros Lots < chambres de Bonne > aurait un accès par un escalier de service ?

Cordialement.
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Oui, c'est bien cela
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Bonjour,

Cave ou local < Commun >, pour rendre possible la création et l'installation d'un ascenseur, cela deviendrait un local technique !

Cordialement.
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Je ne sais même pas, car la cave elle-même disparait, son emplacement état entièrement occupé par l'ascenseur
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Paris... > jeanpierrec
17 févr. 2019 à 11:57
pour ce vote, c'est l'article 26 (vote à la double majorité) qui s'applique.
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Oui, mais ma question est : une décision de l'AG de transformation d'une cave appartenant à la copropriété en local technique, prise à la majorité de l'article 26, peut-elle être attaquée par l'un des minoritaires et faire l'objet d'une demande d'indemnisation? Y a -t-il des articles de loi ou une jurisprudence explicites sur cette question?
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