Dissolution d une mam
Résolu
mcoco
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16 févr. 2019 à 09:41
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 17 févr. 2019 à 22:51
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BmV
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17 févr. 2019 à 09:55
17 févr. 2019 à 09:55
A priori, cette Mam est juridiquement une association constituée ; la propriétaire des locaux ne peut PAS la dissoudre.
En revanche, elle peut mettre fin au bail que vous avez signé ensemble ; il vous faudra donc trouver bientôt un nouveau local pour cette Mam.
Mais pour ça, il faut qu'elle le fasse dans les règles et pas juste en vous faisant signer un papier.
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En revanche, elle peut mettre fin au bail que vous avez signé ensemble ; il vous faudra donc trouver bientôt un nouveau local pour cette Mam.
Mais pour ça, il faut qu'elle le fasse dans les règles et pas juste en vous faisant signer un papier.
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