Dissolution d une mam
Résolu
mcoco
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis assistante maternelle et je travaille dans une mam , nous somme trois est nous payons un loyer à la propriétaire , elle vient de nous faire signer un papier car elle veut dissoudre la mam en juin 2020, ma question est
A tel le droit de nous faire signer un papier qui a été établie pas elle , es ce qu’elle doit nous donner une raison de la dissolution ,es ce qu’elle est dans l’obligation de nous fournir une preuve de la demande de dissolution officielle ,
A tel le droit de nous faire signer un papier qui a été établie pas elle , es ce qu’elle doit nous donner une raison de la dissolution ,es ce qu’elle est dans l’obligation de nous fournir une preuve de la demande de dissolution officielle ,
4 réponses
A priori, cette Mam est juridiquement une association constituée ; la propriétaire des locaux ne peut PAS la dissoudre.
En revanche, elle peut mettre fin au bail que vous avez signé ensemble ; il vous faudra donc trouver bientôt un nouveau local pour cette Mam.
Mais pour ça, il faut qu'elle le fasse dans les règles et pas juste en vous faisant signer un papier.
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En revanche, elle peut mettre fin au bail que vous avez signé ensemble ; il vous faudra donc trouver bientôt un nouveau local pour cette Mam.
Mais pour ça, il faut qu'elle le fasse dans les règles et pas juste en vous faisant signer un papier.
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"qui a monté la mam " : ça veut dire quoi, ça ?
C'est elle qui a créé l'Association ?
Elle en fait partie ?
Il faut bien être au clair qu'il y a ici deux notions concernant la Mam :
1 - le local, la maison où se situe la Mam, l'endroit où les gens viennent pousser la porte
2 - la structure juridique, c'est à dire le système mis en place, qui peut très bien continuer à fonctionner ailleurs, dans un autre lieu
Comment c'est géré, tout ça ?
Les AssMat sont salariées ou non ?
Merci de nous en dire plus, avec plus de précisions.
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C'est elle qui a créé l'Association ?
Elle en fait partie ?
Il faut bien être au clair qu'il y a ici deux notions concernant la Mam :
1 - le local, la maison où se situe la Mam, l'endroit où les gens viennent pousser la porte
2 - la structure juridique, c'est à dire le système mis en place, qui peut très bien continuer à fonctionner ailleurs, dans un autre lieu
Comment c'est géré, tout ça ?
Les AssMat sont salariées ou non ?
Merci de nous en dire plus, avec plus de précisions.
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Oui.
Bien sûr.
Mais dans ce cas précis, quelles sont vos relations avec cette propriétaire ?
Veut-elle dissoudre l'assoc ou bien juste récupérer les locaux pour elle ?
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Bien sûr.
Mais dans ce cas précis, quelles sont vos relations avec cette propriétaire ?
Veut-elle dissoudre l'assoc ou bien juste récupérer les locaux pour elle ?
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