Dissolution d une mam Résolu

Question

Bonjour, je suis assistante maternelle et je travaille dans une mam , nous somme trois est nous payons un loyer à la propriétaire , elle vient de nous faire signer un papier car elle veut dissoudre la mam en juin 2020, ma question est 
A tel le droit de nous faire signer un papier qui a été établie pas elle , es ce qu’elle doit nous donner une raison de la dissolution ,es ce qu’elle est dans l’obligation de nous  fournir une preuve de la demande de dissolution officielle ,

BmV · Accepted Answer

A priori, cette Mam est juridiquement une association constituée ; la propriétaire des locaux ne peut PAS la dissoudre.

En revanche, elle peut mettre fin au bail que vous avez signé ensemble ; il vous faudra donc trouver bientôt un nouveau local pour cette Mam.
Mais pour ça, il faut qu'elle le fasse dans les règles et pas juste en vous faisant signer un papier.

 
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ETTL · Answer

Bonjour, 

Quelle rapport entre votre bailleur et la mam? 
Votre bailleur n’a aucun avec la mam, si il souhaite récupérer le logement qu’il vous loue il doit vous en faire la demande en respectant la législation en vigueur.

BmV · Answer

"qui a monté la mam " : ça veut dire quoi, ça ?
C'est elle qui a créé l'Association ? 
Elle en fait partie ?

Il faut bien être au clair qu'il y a  ici deux notions concernant la Mam :
1 - le local, la maison où se situe la Mam, l'endroit où les gens viennent pousser la porte
2 - la structure juridique, c'est à dire le système mis en place, qui peut très bien continuer à fonctionner ailleurs, dans un autre lieu

Comment c'est géré, tout ça ?

Les AssMat sont salariées ou non ?

Merci de nous en dire plus, avec plus de précisions.




 
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BmV · Answer

Oui.
Bien sûr.

Mais dans ce cas précis, quelles sont vos relations avec cette propriétaire ?

Veut-elle dissoudre l'assoc ou bien juste récupérer les locaux pour elle ?

 
 
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Dissolution d une mam

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