Signature

ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -  
ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et soeurs une de mes soeurs ne veux pas signer elle crois que mes parents avais un compte en suisse que nous n avons pas aucun documents à ce sujet et quel sont les recours nous sommes à une semaine de la signature
Merci

1 réponse

  1. fob
     
    Et bien soyez plus royaliste que le roi, compatissez, aidez là à chercher s'il y a un compte en Suisse, http://www.bankingombudsman.ch/fr/avoirs-non-reclames/
    mais la déclaration de succession en France doit être déposée et les droits payés dans les délais prévus.
    Gare aux comptes détenus à l'étranger non déclarés en France et au risque de rappel ISF
    0
    1. ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse mais c est sur aucun compte en suisse mais peu t elle bloquer la signature alors qu elle reconnu ne pas contester l héritage
      Merci
      0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
inpi : signer un document
dom2 -
_lael_ -

8 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses
délai d'attente pour signature bail
NICOSA -
NICOSA -

4 réponses