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Signature

ThierryBouchard Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 15 févr. 2019 à 21:07
ThierryBouchard Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019 - 15 févr. 2019 à 22:00
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et soeurs une de mes soeurs ne veux pas signer elle crois que mes parents avais un compte en suisse que nous n avons pas aucun documents à ce sujet et quel sont les recours nous sommes à une semaine de la signature
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fob
15 févr. 2019 à 21:51
Et bien soyez plus royaliste que le roi, compatissez, aidez là à chercher s'il y a un compte en Suisse, http://www.bankingombudsman.ch/fr/avoirs-non-reclames/
mais la déclaration de succession en France doit être déposée et les droits payés dans les délais prévus.
Gare aux comptes détenus à l'étranger non déclarés en France et au risque de rappel ISF
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ThierryBouchard Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2019
15 févr. 2019 à 22:00
Merci pour votre réponse mais c est sur aucun compte en suisse mais peu t elle bloquer la signature alors qu elle reconnu ne pas contester l héritage
Merci
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