Quant un voisin dit qu il a un droit de passage et qu il n'a aucun document ?
Pat
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Patmopp Messages postés 5 Statut Membre -
Patmopp Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir comment faire pour que le voisin arrête de passer sur le chemin privé de notre parcelle ?
Rien aux hypothèques ! Sur l acte d 'achat il y mentionné (passage) et que le vendeur déclare: n avoir créé ni laissé créé de servitude. Qu à sa connaissance il n en existe pas d 'autres que la notre étant enclavé ....!
Plus bas la notaire a pris un plan de division puisque la propriété à été coupée en deux, et la notaire suite à se plan a octroyé un (passage) à des parcelles voisines non enclavées sans vérifier les hypothèques OU éventuellement des documents entres voisins ...RIEN ..Quoi faire ?
Merci d avance pour votre aide .
Je viens vers vous pour savoir comment faire pour que le voisin arrête de passer sur le chemin privé de notre parcelle ?
Rien aux hypothèques ! Sur l acte d 'achat il y mentionné (passage) et que le vendeur déclare: n avoir créé ni laissé créé de servitude. Qu à sa connaissance il n en existe pas d 'autres que la notre étant enclavé ....!
Plus bas la notaire a pris un plan de division puisque la propriété à été coupée en deux, et la notaire suite à se plan a octroyé un (passage) à des parcelles voisines non enclavées sans vérifier les hypothèques OU éventuellement des documents entres voisins ...RIEN ..Quoi faire ?
Merci d avance pour votre aide .
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3 réponses
Si la parcelle vous appartient en totalité et que vous êtes sûr qu'il n'y a vraiment aucune servitude de passage inscrite, vous posez une clôture après avoir déposé la demande correspondante en mairie.
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Ca fait combien de temps que votre voisin passe ainsi sur votre parcelle ?
? Dans quel but ?
L'état de "non-apparence" n'est pas retenu dans le traitement de la servitude de passage.
>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
L'état de "non-apparence" n'est pas retenu dans le traitement de la servitude de passage.
>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
Que ce soit 20, 50, 70 ou 250 ans, une servitude de passage ne peut s'obtenir QUE par décision de justice ou par titre.
Donc a priori il n'y en a pas s'il n'y a pas de document le prouvant expressément.
Le notaire ne peut pas donner légalement un droit de passage sur un simple coup de crayon sur un plan, il faut qu'il établisse un acte authentique qui devra être signé par les deux parties.
Envisagez donc sérieusement la création d'une clôture autour de votre propriété pour couper court une fois pour toutes à ce cirque.
Et pour les menaces et les insultes, il peut sembler utile d'aller déposer une main-courante en gendarmerie à chaque fois.
--
Donc a priori il n'y en a pas s'il n'y a pas de document le prouvant expressément.
Le notaire ne peut pas donner légalement un droit de passage sur un simple coup de crayon sur un plan, il faut qu'il établisse un acte authentique qui devra être signé par les deux parties.
Envisagez donc sérieusement la création d'une clôture autour de votre propriété pour couper court une fois pour toutes à ce cirque.
Et pour les menaces et les insultes, il peut sembler utile d'aller déposer une main-courante en gendarmerie à chaque fois.
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Vous m'en voyez ravi.
Il y a plusieurs petites fiches que vous pouvez utilement lire et même imprimer "au cas où".
>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
>>> https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-acquerir-un-droit-de-passage-par-un-usage-trentenaire/
Il y a plusieurs petites fiches que vous pouvez utilement lire et même imprimer "au cas où".
>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
>>> https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-acquerir-un-droit-de-passage-par-un-usage-trentenaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant la maison était une résidence secondaire ..Les voisins ont fait comme chez eux durant des années..donc pour les faire changer c est très dure .Quant on part faire des courses , ils viennent tout casser ! Menaces, insultes...