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Quant un voisin dit qu il a un droit de passage et qu il n'a aucun document ?

Pat - 15 févr. 2019 à 17:42
Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 15 févr. 2019 à 20:55
Bonjour,


Je viens vers vous pour savoir comment faire pour que le voisin arrête de passer sur le chemin privé de notre parcelle ?
Rien aux hypothèques ! Sur l acte d 'achat il y mentionné (passage) et que le vendeur déclare: n avoir créé ni laissé créé de servitude. Qu à sa connaissance il n en existe pas d 'autres que la notre étant enclavé ....!

Plus bas la notaire a pris un plan de division puisque la propriété à été coupée en deux, et la notaire suite à se plan a octroyé un (passage) à des parcelles voisines non enclavées sans vérifier les hypothèques OU éventuellement des documents entres voisins ...RIEN ..Quoi faire ?
Merci d avance pour votre aide .
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
15 févr. 2019 à 17:49
Si la parcelle vous appartient en totalité et que vous êtes sûr qu'il n'y a vraiment aucune servitude de passage inscrite, vous posez une clôture après avoir déposé la demande correspondante en mairie.



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Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:27
Merci pour votre réponse .. On tourne en rond avec cette histoire !
Avant la maison était une résidence secondaire ..Les voisins ont fait comme chez eux durant des années..donc pour les faire changer c est très dure .Quant on part faire des courses , ils viennent tout casser ! Menaces, insultes...
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Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:28
Menaces
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2019 à 18:04
Ca fait combien de temps que votre voisin passe ainsi sur votre parcelle ?
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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
15 févr. 2019 à 18:10
Il n'existe pas de prescription acquisitive pour un droit de passage, servitude discontinue (article 691 du Code civil).
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Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 > BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
15 févr. 2019 à 18:26
20 ans je pense, lui dit que ça fait 70 ans mais comme c est un menteur !!!
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2019 à 18:15
Non seulement discontinue mais aussi non apparente, ma question garde toute sa valeur.
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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:34
? Dans quel but ?
L'état de "non-apparence" n'est pas retenu dans le traitement de la servitude de passage.

>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
Modifié le 15 févr. 2019 à 18:39
Que ce soit 20, 50, 70 ou 250 ans, une servitude de passage ne peut s'obtenir QUE par décision de justice ou par titre.
Donc a priori il n'y en a pas s'il n'y a pas de document le prouvant expressément.

Le notaire ne peut pas donner légalement un droit de passage sur un simple coup de crayon sur un plan, il faut qu'il établisse un acte authentique qui devra être signé par les deux parties.

Envisagez donc sérieusement la création d'une clôture autour de votre propriété pour couper court une fois pour toutes à ce cirque.

Et pour les menaces et les insultes, il peut sembler utile d'aller déposer une main-courante en gendarmerie à chaque fois.

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Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:04
Vous venez de me donner un grand moment de joie...Merci merci BMV
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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507 > Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019
15 févr. 2019 à 19:15
Vous m'en voyez ravi.

Il y a plusieurs petites fiches que vous pouvez utilement lire et même imprimer "au cas où".

>>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm
>>> https://www.troublesdevoisinage.com/peut-on-acquerir-un-droit-de-passage-par-un-usage-trentenaire/
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Patmopp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 > BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
15 févr. 2019 à 20:55
RE- Merci...
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