Co-propriétaire & factures

bluuegaame Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - Modifié le 15 févr. 2019 à 11:27
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 15 févr. 2019 à 12:44
Bonjour à tous,

Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%).
Il y a 4 ans mes parents se sont séparés et mon père a fait une donation de ses 40% à ma sœur & moi (donc 20% à elle et 20% à moi).
Ce qui fait 3 co-propriétaire (60% + 20% + 20%) / (3 indivisionnaires ?)

Ma mère à donc retiré le nom de mon père sur les factures (EDF, Eau, electricité & impots) sans nous ajouter nous ses enfants et co-propriétaire et a depuis payé toutes les factures sans rie demander en échange.

Depuis quelques temps maintenant je ne m'entends plus du tout avec ma mère et ma sœur (qui ont a eux deux 80%).
Elles m"ont demandé une fois si je pouvais commencer à payer des factures, et en ayant demandé à un avocat conseil qui ma expressément indiquer que toute demande devait se faire à l'écrit et sur justificatif, et non en verbal montant "décider" par les demandeuses.
N'ayant aucune demande écrite et aucun accès au compte des différents organismes et impôts.

Elle ont maintenant saisi un avocat dans le but de me demander un rappel de 20% de toute les factures (consommable & impôts foncier et locaux) sur 3 ans. Son avocate lui a certifié que je suis dans l'obligation de payer après jugement qui serai en sa faveur.

Ma question est donc la suivante :

Comme ma mère n'a jamais voulut remettre mon nom sur les factures ainsi que sur les impôts (le nom de ma soeur n'apparaissant pas non plus sur les facture), suis-je en droit de me défendre et de ne pas devoir payer les factures passé jusqu’à aujourd'hui tant que mon nom n'est pas sur ces factures ?

J'espère d'avoir été le plus clair possible, merci pour vos réponses,

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
15 févr. 2019 à 12:44
Bonjour
Quand on est propriétaire en indivision chacun prend sa part des droits et des devoirs : vous payez donc 20% des factures.
Si votre mère est seule à habiter dans le bien, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation de l'équivalent de 20% d'un loyer et charges.

Voyez un avocat.
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