Couteau et la loi
Résolu/Fermé
A voir également:
- Legislation couteau cran d'arret
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
9 réponses
Matthieu Blanc
Messages postés
500
Date d'inscription
mercredi 28 avril 2010
Statut
Administrateur
Dernière intervention
8 septembre 2023
3 761
14 janv. 2012 à 14:21
14 janv. 2012 à 14:21
Bonjour, pour plus d'informations sur la règlementation concernant les armes de 6e catégorie, vous pouvez consulter notre fiche Armes de 6e catégorie : achat, port et transport d'armes. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances