Port du couteau suisse
Résolu
Malb
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2015
-
18 mars 2015 à 15:00
Malb Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 18 mars 2015 à 17:28
Malb Messages postés 12 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 18 mars 2015 à 17:28
A voir également:
- Peut-on porter un couteau suisse sur soi
- A t'on le droit d'avoir un couteau suisse sur soi - Meilleures réponses
- Peut on avoir un couteau suisse sur soi - Meilleures réponses
- Port couteaux de poche ✓ - Forum Justice
- Peut on porter plainte contre un handicapé mental ✓ - Forum AAH / Handicap
- Un huissier peut il saisir un compte en suisse - Forum Banque et Crédit
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
2 réponses
Bonjour,
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d'un couteau Laguiole, d'un Opinel ou d'un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d'une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu'il s'agit a priori d'un outil faisant partie de la tradition française. Le port d'un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l'emploi, l'usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d'un couteau Laguiole, d'un Opinel ou d'un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d'une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu'il s'agit a priori d'un outil faisant partie de la tradition française. Le port d'un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l'emploi, l'usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120
18 mars 2015 à 15:15
Modifié par Micha1 le 18/03/2015 à 15:26
Allez voir la gendarmerie.
À mon avis: c'est à l'appréciation de l'agent suivant l'usage.
18 mars 2015 à 17:28