Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire privilège de preteur de déniers ( PPD )

Chris56 -  
 Chris56 -
Bonjour ,je vends ma maison et le notaire me demande des frais de main de levée pour la vente,
or j'ai changé de banque par un rachat de crédit il y a 18 mois et il me semble que ça aurait été à ce moment
là qu ils auraient du réclamer ces frais. Car ces frais me son réclamer pour mon ancien établissement bancaire. N'y aurait il pas prescription 1 an après mon solde de crédit dans cet établissement bancaire ?
Merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
 
Bonjour,

N'y aurait il pas prescription 1 an après mon solde de crédit : NON, en ce qui vous concerne, remboursement anticipé total avant l'échéance.
il me semble que ça aurait été à ce moment là qu ils auraient du réclamer ces frais : NON, c'était à vous de demander éventuellement la levée de la garantie.
Il vous reste maintenant à faire la mainlevée et en payer les frais par l'intermédiaire du notaire.

Cdt.
0
Chris56
 
Ok merci, c'est bien ce que je pensais, mais vu que l on avait pas bien compris cette donnée au moment de contracté le prêt,je me suis dit qu'il y avait peut être un moyen de passer outre... qui ne tente rien n'a rien ????
En tout cas merci d avoir pris le temps de me répondre
Cordialement
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Que veux dire deniers personnels ?
gwadumabell -
gwadumabell -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses