Frais de notaire privilège de preteur de déniers ( PPD )

Chris56 -  
 Chris56 -
Bonjour ,je vends ma maison et le notaire me demande des frais de main de levée pour la vente,
or j'ai changé de banque par un rachat de crédit il y a 18 mois et il me semble que ça aurait été à ce moment
là qu ils auraient du réclamer ces frais. Car ces frais me son réclamer pour mon ancien établissement bancaire. N'y aurait il pas prescription 1 an après mon solde de crédit dans cet établissement bancaire ?
Merci cordialement

1 réponse

  1. lautre
     
    Bonjour,

    N'y aurait il pas prescription 1 an après mon solde de crédit : NON, en ce qui vous concerne, remboursement anticipé total avant l'échéance.
    il me semble que ça aurait été à ce moment là qu ils auraient du réclamer ces frais : NON, c'était à vous de demander éventuellement la levée de la garantie.
    Il vous reste maintenant à faire la mainlevée et en payer les frais par l'intermédiaire du notaire.

    Cdt.
    0
    1. Chris56
       
      Ok merci, c'est bien ce que je pensais, mais vu que l on avait pas bien compris cette donnée au moment de contracté le prêt,je me suis dit qu'il y avait peut être un moyen de passer outre... qui ne tente rien n'a rien ????
      En tout cas merci d avoir pris le temps de me répondre
      Cordialement
      0

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