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mileBultel -  
Bonjour,
Peut-on m'empêcher de passer des tuyaux pour le raccordement du tout a l'égout sur la servitude de passage.

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    oui on peut. si la servitude de passage est juste pour un passage (= pas enterrer des tuyaux)
    il faut modifier la servitude avec un dédommagement du propriétaire.

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