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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 févr. 2019 à 19:06
15 févr. 2019 à 19:06
Bonjour,
oui on peut. si la servitude de passage est juste pour un passage (= pas enterrer des tuyaux)
il faut modifier la servitude avec un dédommagement du propriétaire.
oui on peut. si la servitude de passage est juste pour un passage (= pas enterrer des tuyaux)
il faut modifier la servitude avec un dédommagement du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...