Achat une autre voiture
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stcorneille
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14 févr. 2019 à 09:58
Lolo - 20 févr. 2019 à 00:21
Lolo - 20 févr. 2019 à 00:21
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dany311
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8 novembre 2024
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14 févr. 2019 à 10:06
14 févr. 2019 à 10:06
Bonjour
la vente pour pièces est interdite
il doit impérativement vendre avec un CT de moins de 6 mois
ainsi il aura un certificat de cession et pourra résilier son assurance actuelle
soit il démonte les pièces et les vends de lui même et ensuite cède à une casse pour ce qui reste
il aura ainsi un certificat de cession avec un certificat de destruction et pourra résilier l'assurance
la vente pour pièces est interdite
il doit impérativement vendre avec un CT de moins de 6 mois
ainsi il aura un certificat de cession et pourra résilier son assurance actuelle
soit il démonte les pièces et les vends de lui même et ensuite cède à une casse pour ce qui reste
il aura ainsi un certificat de cession avec un certificat de destruction et pourra résilier l'assurance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 16:15
je vous remercie
bon semaine
cordialement
stcorneille
20 févr. 2019 à 00:21