Pécule du prisonnier de guerre 1939 1945 [Fermé]

- - Dernière réponse : Sourisverte2
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- 13 févr. 2019 à 19:11
Bonjour,

comment peut on avoir le pécule du prisonnier de guerre 1939-1945 .

prisonnier de guerre du 26/06/1940 ET évadé le 19/12/1943 NON Repris
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Merci
bonjour,

ai trouvé ceci : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77651QE.htm
(1° texte de la question N° 77651 --> 5° ligne)
"Mais, en vertu de l'article 2 de la loi n° 56-759 du 1er août 1956, toutes les demandes pour obtenir ce pécule sont forcloses depuis le 1er janvier 1958."

cdt.
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