Bonjour demande d information suite à une amende
messagepersonnel59184
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le 24 janvier ma voiture a été conduite à la fourrière par la police municipale. Pour stationnement genant par arreté. Suite à mon appel téléphonique dans le service il semble que le camion de poubelle vair du mal à passer ?aucun arrete est affiché dans cette rue et chaque jour je passe dans cette rue et des voitures sont garées au mem endroit ( photos à l appuie ).Je laisse ma voiture tous les matins dans les rues autour de la gare pour me rendre à mon travail.Car suite à des travaux plus de parcking payant mais une gare routière et zone bleue .. aussi très peu de rues pour se garer aussi je me gare très loin . Puis je contester ? merci
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2 réponses
Bonjour
Votre voiture était sur une place délimitée et n'en dépassait pas ? Si c'est le cas vous pouvez contester. Si ce n'est pas le cas ce n'est pas contestable et le fait que d'autres s'y garent ne vous donne pas le droit de le faire.
Votre voiture était sur une place délimitée et n'en dépassait pas ? Si c'est le cas vous pouvez contester. Si ce n'est pas le cas ce n'est pas contestable et le fait que d'autres s'y garent ne vous donne pas le droit de le faire.
L'arrêté n'a pas à être affiché dans la rue.
En revanche, il faut que la signalisation habituelle soit posée.
Quels sont les panneaux en place ?
Si pas de panneaux ni de ligne jaune latérale, stationnement normal autorisé, le long du trottoir.
Par ailleurs, sur votre PV, quel article du Code de la route est-il mentionné comme motif de contravention
exact ?
Le terme "stationnement gênant" en lui-même ne suffit pas.
--
En revanche, il faut que la signalisation habituelle soit posée.
Quels sont les panneaux en place ?
Si pas de panneaux ni de ligne jaune latérale, stationnement normal autorisé, le long du trottoir.
Par ailleurs, sur votre PV, quel article du Code de la route est-il mentionné comme motif de contravention
exact ?
Le terme "stationnement gênant" en lui-même ne suffit pas.
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