Bonjour demande d information suite à une amende
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2019 à 12:14
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Ysabe_l
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13 févr. 2019 à 11:57
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Bonjour
Votre voiture était sur une place délimitée et n'en dépassait pas ? Si c'est le cas vous pouvez contester. Si ce n'est pas le cas ce n'est pas contestable et le fait que d'autres s'y garent ne vous donne pas le droit de le faire.
Votre voiture était sur une place délimitée et n'en dépassait pas ? Si c'est le cas vous pouvez contester. Si ce n'est pas le cas ce n'est pas contestable et le fait que d'autres s'y garent ne vous donne pas le droit de le faire.
BmV
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Modifié le 13 févr. 2019 à 12:14
Modifié le 13 févr. 2019 à 12:14
L'arrêté n'a pas à être affiché dans la rue.
En revanche, il faut que la signalisation habituelle soit posée.
Quels sont les panneaux en place ?
Si pas de panneaux ni de ligne jaune latérale, stationnement normal autorisé, le long du trottoir.
Par ailleurs, sur votre PV, quel article du Code de la route est-il mentionné comme motif de contravention
exact ?
Le terme "stationnement gênant" en lui-même ne suffit pas.
--
En revanche, il faut que la signalisation habituelle soit posée.
Quels sont les panneaux en place ?
Si pas de panneaux ni de ligne jaune latérale, stationnement normal autorisé, le long du trottoir.
Par ailleurs, sur votre PV, quel article du Code de la route est-il mentionné comme motif de contravention
exact ?
Le terme "stationnement gênant" en lui-même ne suffit pas.
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