Loi Hamon, origine du contrat !

Dorian38 - 13 févr. 2019 à 10:48
 Utilisateur anonyme - 13 févr. 2019 à 11:39
La loi Hamon autorise le changement après un an de contrat.
S'agit-il d'une année calendaire ou d'une année à l'origine du contrat ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
13 févr. 2019 à 11:39
Bonjour,

Vous avez votre réponse :

un an de contrat.

Quelque soit la date, il faut 12 mois minimum.
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