Loi Hamon, origine du contrat ! ... Signaler Dorian38 - Dernière réponse le 13 févr. 2019 1 réponse La loi Hamon autorise le changement après un an de contrat. S'agit-il d'une année calendaire ou d'une année à l'origine du contrat ? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous avez votre réponse : un an de contrat. Quelque soit la date, il faut 12 mois minimum. Discussions similaires Contrat de 35h mais 28h effectuées Audrey.j résiliation contrat d'entretien chaudière bickmie Comment résilier un contrat à tacite reconduction skydive159 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Vous avez votre réponse : un an de contrat. Quelque soit la date, il faut 12 mois minimum.