Permis de conduire absence de résultat
Résolu
Makipapaye
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Soleil1300013 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Soleil1300013 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma fille a passé son permis de conduire le 6/02/2019
A ce jour nous n avons pas le resultat Contact pris auprès de son auto école il lui a été répondu que les inspecteurs n'avaient pas de trace de son passage d'examen
le jour de l'examen l'inspecteur n'avait pas sa tablette et ses annotations ont été consignées sur une feuille.
Je voudrais connaître mes voies de recours
En effet je crains que dans le doute elle Soit déclarée non admise ou qu on lui demande de le repasser
J imagine que l inspecteur a une obligation de résultat ?y a t il une jurisprudence?
Merci de votre éclairage
Ma fille a passé son permis de conduire le 6/02/2019
A ce jour nous n avons pas le resultat Contact pris auprès de son auto école il lui a été répondu que les inspecteurs n'avaient pas de trace de son passage d'examen
le jour de l'examen l'inspecteur n'avait pas sa tablette et ses annotations ont été consignées sur une feuille.
Je voudrais connaître mes voies de recours
En effet je crains que dans le doute elle Soit déclarée non admise ou qu on lui demande de le repasser
J imagine que l inspecteur a une obligation de résultat ?y a t il une jurisprudence?
Merci de votre éclairage
3 réponses
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Bonjour madame je voulais vous demander comment cela c’était terminer pour votre fille car je suis actuellement dans la même situation. J’ai passé mon permis en candidat librecela fait 20 jours et je n’ai pas reçu mes résultats car l’inspecteur n’avait pas de tablette et ni pas courrier
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Bonjour
le jour de l'examen l'inspecteur n'avait pas sa tablette et ses annotations ont été consignées sur une feuille. , ben comme tout va se faire par ""paperasserie "" , çà va prendre plus de temps que si c'était tout par informatique.
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Bonjour,
Insistez auprès de l'Auto-école !
Les inspecteurs n'ont soit-disant "pas de trace", mais elle doit en avoir une...
Si ça se trouve, il y avait même un moniteur de chez elle dans le véhicule avec votre fille et l'inspecteur !
Tous le candidats présentés sont très certainement pointés quelque part, et cela doit figurer dans leur dossier.
Cdt
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Merci de votre réponse
Effectivement son AE est bien au courant puisque son moniteur était présent et lui a même dit qu elle avait bien conduit ...
Maintenant sans preuve de la réussite validée par l inspecteur je cherche à connaître les éventuelles voies de recours voir de dépôts de plainte si il s avere qu elle est non admise ( preuve d erreur commise à apporter par l inspecteur?)ou qu on l oblige à le repasser..,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...