Permis de conduire absence de résultat
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Makipapaye
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mercredi 13 février 2019
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Soleil1300013 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 23:32
Soleil1300013 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 23:32
Bonjour
Ma fille a passé son permis de conduire le 6/02/2019
A ce jour nous n avons pas le resultat Contact pris auprès de son auto école il lui a été répondu que les inspecteurs n'avaient pas de trace de son passage d'examen
le jour de l'examen l'inspecteur n'avait pas sa tablette et ses annotations ont été consignées sur une feuille.
Je voudrais connaître mes voies de recours
En effet je crains que dans le doute elle Soit déclarée non admise ou qu on lui demande de le repasser
J imagine que l inspecteur a une obligation de résultat ?y a t il une jurisprudence?
Merci de votre éclairage
Ma fille a passé son permis de conduire le 6/02/2019
A ce jour nous n avons pas le resultat Contact pris auprès de son auto école il lui a été répondu que les inspecteurs n'avaient pas de trace de son passage d'examen
le jour de l'examen l'inspecteur n'avait pas sa tablette et ses annotations ont été consignées sur une feuille.
Je voudrais connaître mes voies de recours
En effet je crains que dans le doute elle Soit déclarée non admise ou qu on lui demande de le repasser
J imagine que l inspecteur a une obligation de résultat ?y a t il une jurisprudence?
Merci de votre éclairage
A voir également:
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur
- Mon inspecteur ne m’a pas laissé conduire, j’ai donc peur de repasser mon permis - Forum Consommation
- Intervention de l'inspecteur sur le volant ?? - Forum Consommation
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Toucher le volant est ce éliminatoire ? - Forum Automobile
- J ai eu mon permis malgré l'intervention de l'inspecteur forum ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Soleil1300013
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8 févr. 2020 à 23:32
8 févr. 2020 à 23:32
Bonjour madame je voulais vous demander comment cela c’était terminer pour votre fille car je suis actuellement dans la même situation. J’ai passé mon permis en candidat librecela fait 20 jours et je n’ai pas reçu mes résultats car l’inspecteur n’avait pas de tablette et ni pas courrier
La législation juridique et financière évolue en permanence...