Vente d'un local commercial au locataire. Remboursement dépôt de garantie.

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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21 février 2019
- 21 févr. 2019 à 19:39
Bonjour,
Nous allons vendre un local commercial au locataire en place.
Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?
Si oui, quand et sous quelle forme ?
Merci pour vos réponses.
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21 février 2019
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Merci
Bonjour,

Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?

Si ce locataire n'a pas de dette envers vous, bien sûr qu'il faudra lui rembourser son dépôt de garantie et au centime près.

Si oui, quand et sous quelle forme ?

En principe au moment ou il devient propriétaire et sous la forme d'un chèque.

Cdlt.

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20 février 2019
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Merci
Merci pour votre réponse.
Je me doutais bien qu'il faudrait le rembourser.
Ce remboursement sera-t-il signalé dans la promesse de vente que nous allons bientôt signer ?
Rochat1
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21 février 2019
4375 -
Il peut être signalé dans l'acte mais ce qui est certain, c'est que vous lui devrez cet argent.
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20 février 2019
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Merci
J'ai bien compris qu'il faudra le rembourser tôt ou tard.
En fait, nous avons hérité de ce local déjà loué, et nous n'avons pas retrouvé le contrat de location. Comment savoir quel était le montant du dépôt de garantie ?
Rochat1
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21 février 2019
4375 -
Vous devrez composer avec votre futur acheteur, ex locataire !
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20 février 2019
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Merci
Merci pour vos réponses rapides !
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21 février 2019
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Merci
Laissiez donc faire votre notaire pour le compromis (et la suite) - c'est hyper classique pour lui une vnete à l'occupant
il vous fera même les décomptes "vendeur/acheteur"
Retrouvez le bail d'origine (il le faut pour vendre) et essayez de savoir ce qu'il dit sur le DG !
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20 février 2019
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Merci
D'accord.
La location est gérée par une agence. Ils ont certainement une copie du contrat.
De toutes façons, l'acheteur doit en avoir une ; mais je n'ai pas une totale confiance en lui.
Passer par le notaire pour ce remboursement me semble la meilleure solution.
Poisson92100
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21 février 2019
5155 -
de toute facon le notaire exigera de le voir et les termes seront repris (résumés) dans le compromis) puis l'acte
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20 février 2019
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Merci
Bonjour,
J'ai fini par trouver un scan du contrat de location.
Sinon, rien ne figure dans le projet de compromis à ce sujet.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Poisson92100
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21 février 2019
5155 -
curieux
il est plus qu'étonnant qu"'un notaire est fiat un compromis sans résumé les conditions, locatives
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