Vente d'un local commercial au locataire. Remboursement dépôt de garantie.
Sylvie150
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons vendre un local commercial au locataire en place.
Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?
Si oui, quand et sous quelle forme ?
Merci pour vos réponses.
Nous allons vendre un local commercial au locataire en place.
Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?
Si oui, quand et sous quelle forme ?
Merci pour vos réponses.
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8 réponses
Bonjour,
Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?
Si ce locataire n'a pas de dette envers vous, bien sûr qu'il faudra lui rembourser son dépôt de garantie et au centime près.
Si oui, quand et sous quelle forme ?
En principe au moment ou il devient propriétaire et sous la forme d'un chèque.
Cdlt.
Faudra-t-il lui rembourser le dépôt de garantie ?
Si ce locataire n'a pas de dette envers vous, bien sûr qu'il faudra lui rembourser son dépôt de garantie et au centime près.
Si oui, quand et sous quelle forme ?
En principe au moment ou il devient propriétaire et sous la forme d'un chèque.
Cdlt.
Merci pour votre réponse.
Je me doutais bien qu'il faudrait le rembourser.
Ce remboursement sera-t-il signalé dans la promesse de vente que nous allons bientôt signer ?
Je me doutais bien qu'il faudrait le rembourser.
Ce remboursement sera-t-il signalé dans la promesse de vente que nous allons bientôt signer ?
J'ai bien compris qu'il faudra le rembourser tôt ou tard.
En fait, nous avons hérité de ce local déjà loué, et nous n'avons pas retrouvé le contrat de location. Comment savoir quel était le montant du dépôt de garantie ?
En fait, nous avons hérité de ce local déjà loué, et nous n'avons pas retrouvé le contrat de location. Comment savoir quel était le montant du dépôt de garantie ?
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Laissiez donc faire votre notaire pour le compromis (et la suite) - c'est hyper classique pour lui une vnete à l'occupant
il vous fera même les décomptes "vendeur/acheteur"
Retrouvez le bail d'origine (il le faut pour vendre) et essayez de savoir ce qu'il dit sur le DG !
il vous fera même les décomptes "vendeur/acheteur"
Retrouvez le bail d'origine (il le faut pour vendre) et essayez de savoir ce qu'il dit sur le DG !
D'accord.
La location est gérée par une agence. Ils ont certainement une copie du contrat.
De toutes façons, l'acheteur doit en avoir une ; mais je n'ai pas une totale confiance en lui.
Passer par le notaire pour ce remboursement me semble la meilleure solution.
La location est gérée par une agence. Ils ont certainement une copie du contrat.
De toutes façons, l'acheteur doit en avoir une ; mais je n'ai pas une totale confiance en lui.
Passer par le notaire pour ce remboursement me semble la meilleure solution.
Bonjour,
J'ai fini par trouver un scan du contrat de location.
Sinon, rien ne figure dans le projet de compromis à ce sujet.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
J'ai fini par trouver un scan du contrat de location.
Sinon, rien ne figure dans le projet de compromis à ce sujet.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Bonjour,
Je donne des nouvelles :
La vente a fini par enfin être signée fin juillet.
Beaucoup de choses pas claires.
Par exemple la dénomination de l’acquéreur a changé entre le compromis et la vente :
Du locataire vers une SCI gérée par son couple.
La date butoir précisée dans le compromis a été largement dépassée.
Nous avons été patients et pas regardants car les loyers continuaient de rentrer et nous préférions vendre au locataire.
Tous les décomptes ont été faits par notre notaire. L’autre ne semblant pas savoir faire des proratas.
Je donne des nouvelles :
La vente a fini par enfin être signée fin juillet.
Beaucoup de choses pas claires.
Par exemple la dénomination de l’acquéreur a changé entre le compromis et la vente :
Du locataire vers une SCI gérée par son couple.
La date butoir précisée dans le compromis a été largement dépassée.
Nous avons été patients et pas regardants car les loyers continuaient de rentrer et nous préférions vendre au locataire.
Tous les décomptes ont été faits par notre notaire. L’autre ne semblant pas savoir faire des proratas.
merci des nouvelles
Tout est fini m^me si effectivement ca a été un peu bizarre :
Le droit de préemption du locataire est strictment personnel donc il ne bénéficiait pas à une SCI et vous n'étiez pas obligé de vendre à sa SCI
Ceci étant vous avez vendu au prix que vous souhaitez et continué à toucher votre loyer jusqu'à la vente donc n'y pensez plus
Tout est fini m^me si effectivement ca a été un peu bizarre :
Le droit de préemption du locataire est strictment personnel donc il ne bénéficiait pas à une SCI et vous n'étiez pas obligé de vendre à sa SCI
Ceci étant vous avez vendu au prix que vous souhaitez et continué à toucher votre loyer jusqu'à la vente donc n'y pensez plus
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