Déclaration préalable (pour piscine) échue, que faire ?
crachkiller
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Josh Randall
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Bonjour
Ce qu'il serait souhaitable de faire, c'est... attendre. Attendre que le délai de retrait de 3 mois soit passé pour demander un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. La commune ne pourrait plus retirer son autorisation tacite.
Ce qui risque d'arriver... un retrait de la non-opposition tacite à la déclaration préalable pour illégalité.
Ce qu'il serait souhaitable de faire, c'est... attendre. Attendre que le délai de retrait de 3 mois soit passé pour demander un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. La commune ne pourrait plus retirer son autorisation tacite.
Ce qui risque d'arriver... un retrait de la non-opposition tacite à la déclaration préalable pour illégalité.
Josh Randall
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Quand je parle d'illégalité, ce serait le caractère illégal de la décision de non-opposition. En effet, la commune peut estimer que la décision est illégale au regard des dispositions et/ou préconisations prévues dans le PPRI
13 févr. 2019 à 09:23