Déclaration préalable (pour piscine) échue, que faire ?

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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15 février 2019
- 13 févr. 2019 à 09:35
Bonjour,

10/01/2019 : Je dépose une déclaration préalable concernant une piscine enterrée à la mairie de mon village.

12/02/2019 à 14h48 : J'appelle la mairie de mon village pour avoir des nouvelles. La marie, qui ne gère plus l'urbanisme directement me dit qu'elle se renseigne au service en question.

12/02/2019 à 16h02 : La mairie de mon village me rappelle et m'explique que sur avis défavorable (je suis en ppri et ils ne sont pas d'accord avec une côte altimétrique de mon plan) de la DDT, l'urbanisme allait refuser ma demande. Or je leur ai précisé que nous étions normalement dans le cadre d'un accord tacite de non opposition car l'avis défavorable n'a pas été émis pendant le délai d'instruction d'un mois. L’urbanisme m'a rétorqué que de toute façon ils avait 90 jours pour modifier leur décision.

Je demande à consulter l'avis de la DDT et la personne de l'urbanisme m'a gentiment transféré le mail que la DDT à envoyé à l'urbanisme pour notifier son avis défavorable.
Or ce mail contient une pièce jointe datée du 07/02/2019 mais a été envoyé à la hate le 12/02/2019 à 15h09 (comme par hasard entre mon 1er appel et le 2eme appel de la mairie).
A partir de ce moment je comprends qu'il se sont rendu compte du délai échue et ils essaient de se rattraper pour me refuser ma demande. Je me demande même du coup si le document de la DDT du 07/02/20149 n'est pas antidaté !!

Je suis vraiment embêté, car nous avons contracté un emprunt immobilier pour ces travaux (avec garantie chez le notaire) et nous avons déjà acheté le matériel pour la construire.

Que puis-je faire ? Puis-je considéré l'accord tacite toujours valable pour engager mes travaux ?
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15 février 2019
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Merci
Bonjour

Ce qu'il serait souhaitable de faire, c'est... attendre. Attendre que le délai de retrait de 3 mois soit passé pour demander un certificat de non-opposition à la déclaration préalable. La commune ne pourrait plus retirer son autorisation tacite.

Ce qui risque d'arriver... un retrait de la non-opposition tacite à la déclaration préalable pour illégalité.

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crachkiller
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13 février 2019
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Bonjour à vous et merci de votre réponse. Quel serait le motif de l'illégalité ?
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Merci
Quand je parle d'illégalité, ce serait le caractère illégal de la décision de non-opposition. En effet, la commune peut estimer que la décision est illégale au regard des dispositions et/ou préconisations prévues dans le PPRI

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