J'ai pris le TER Lyon-st etienne à la dernière minute sans pouvoir valider mon ticket.
J'ai cherché un contrôleur pour pouvoir lui indiquer que je n'ai pas pu valider mon ticket et il m'avait répondu de régler 20€.
Je n'ai pas trouvé ça normal sachant que dque je savais que si j'allais les voir avant qu'ils me controlent alors je ne ferais pas preuvre d'un procés verbal.
J'ai donc inséré ma carte bancaire dans son TPE mais juste avant de tapé mon code, j'ai voulu confirmé avec son collègue si c'était normal que j'ai une amende de 20€.
Le contrôleur arrache ma carte bancaire de son TPE puis me majore l'amende à 70€...
Je décide donc de contester l'amende sur le site SNCF.
Voilà mon message :
"Bonjour, Je vous fais part de ma contestation de l'amende d'un montant de 70€ réalisé par un de vos contrôleurs pour cause de ticket non valide. Je trouve anormal que le montant de l'amende s'élève à 70€ sachant que dans votre règlement il est indiqué : "Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, vous devrez payer jusqu’à 20€. Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler : 50€ pour les trajets de moins de 150 km (1) 50€ + le prix du trajet au-delà 143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée" Merci d'apporter une correction au dossier svp. Cordialement, Anthony JOUBERT"
La SNCF vient de me répondre :
"Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier (appel) concernant le(s) procès-verbal(aux) d’infraction à la police du transport ferroviaire ci-dessus référencé(s).
(Dans chaque cas) l'infraction étant parfaitement constituée, notre agent de contrôle était tenu de proposer une régularisation par le versement de l'indemnité prévue et, en cas de refus ou d'impossibilité de payer immédiatement, de dresser un procès-verbal, auquel sont ajoutés des frais de dossier dont le principe est prévu par les dispositions légales.
Je ne peux par conséquent que confirmer la régularité de la procédure d'établissement de ce(s) procès-verbal(aux), et vous invite à régler la somme de 70,00€ avant le 31/03/2019 selon les modalités reprises ci-dessous.
A défaut de paiement dans les délais impartis, SNCF MOBILITES sera tenue d'engager des poursuites judiciaires. L'amende recouvrée par le Trésor Public s'élèvera à 180,00€ ou 375,00€ par procès-verbal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/ Le chef de centre
CZ"
J'ai essayé d'appeler le service de recouvrement et il ne veulent rien entendre...
Comment puis je faire ?
Je suis prêt à payer les 20€ mais pas 70€ c'est injuste ....
Voilà mon message :
"Bonjour, Je vous fais part de ma contestation de l'amende d'un montant de 70€ réalisé par un de vos contrôleurs pour cause de ticket non valide. Je trouve anormal que le montant de l'amende s'élève à 70€ sachant que dans votre règlement il est indiqué : "Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, vous devrez payer jusqu’à 20€. Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler : 50€ pour les trajets de moins de 150 km (1) 50€ + le prix du trajet au-delà 143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée" Merci d'apporter une correction au dossier svp. Cordialement, Anthony JOUBERT"
La SNCF vient de me répondre :
"Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier (appel) concernant le(s) procès-verbal(aux) d’infraction à la police du transport ferroviaire ci-dessus référencé(s).
(Dans chaque cas) l'infraction étant parfaitement constituée, notre agent de contrôle était tenu de proposer une régularisation par le versement de l'indemnité prévue et, en cas de refus ou d'impossibilité de payer immédiatement, de dresser un procès-verbal, auquel sont ajoutés des frais de dossier dont le principe est prévu par les dispositions légales.
Je ne peux par conséquent que confirmer la régularité de la procédure d'établissement de ce(s) procès-verbal(aux), et vous invite à régler la somme de 70,00€ avant le 31/03/2019 selon les modalités reprises ci-dessous.
A défaut de paiement dans les délais impartis, SNCF MOBILITES sera tenue d'engager des poursuites judiciaires. L'amende recouvrée par le Trésor Public s'élèvera à 180,00€ ou 375,00€ par procès-verbal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/ Le chef de centre
CZ"
J'ai essayé d'appeler le service de recouvrement et il ne veulent rien entendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2019 à 16:28
Merci de me répondre.
La contestation a déjà été faite :
Voilà mon message :
"Bonjour, Je vous fais part de ma contestation de l'amende d'un montant de 70€ réalisé par un de vos contrôleurs pour cause de ticket non valide. Je trouve anormal que le montant de l'amende s'élève à 70€ sachant que dans votre règlement il est indiqué : "Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, vous devrez payer jusqu’à 20€. Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler : 50€ pour les trajets de moins de 150 km (1) 50€ + le prix du trajet au-delà 143€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée" Merci d'apporter une correction au dossier svp. Cordialement, Anthony JOUBERT"
La SNCF vient de me répondre :
"Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier (appel) concernant le(s) procès-verbal(aux) d’infraction à la police du transport ferroviaire ci-dessus référencé(s).
(Dans chaque cas) l'infraction étant parfaitement constituée, notre agent de contrôle était tenu de proposer une régularisation par le versement de l'indemnité prévue et, en cas de refus ou d'impossibilité de payer immédiatement, de dresser un procès-verbal, auquel sont ajoutés des frais de dossier dont le principe est prévu par les dispositions légales.
Je ne peux par conséquent que confirmer la régularité de la procédure d'établissement de ce(s) procès-verbal(aux), et vous invite à régler la somme de 70,00€ avant le 31/03/2019 selon les modalités reprises ci-dessous.
A défaut de paiement dans les délais impartis, SNCF MOBILITES sera tenue d'engager des poursuites judiciaires. L'amende recouvrée par le Trésor Public s'élèvera à 180,00€ ou 375,00€ par procès-verbal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/ Le chef de centre
CZ"
J'ai essayé d'appeler le service de recouvrement et il ne veulent rien entendre...