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Changement de titre de séjour par pacs.

Wary - 12 févr. 2019 à 14:50
 Noz - 12 févr. 2019 à 15:09
Bonjour, j'ai un titre de séjour español de longue durée et je me demande si c'est possible le changer en France par pacs, merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Noz
12 févr. 2019 à 14:57
bonjour
non
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Wary75011 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019
12 févr. 2019 à 15:04
Pourriez vous me donner un peut plus d'explications s'il vous plait ? merci.
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Noz
12 févr. 2019 à 15:09
un titre de séjour espagnol ne donne pas le droit à un titre de séjour en France
un PACS ne garantit aucun papier, et de toute façon il faut prouver un an de vie commune en France
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