Changement de titre de séjour par pacs.

Wary -
Noz - 12 févr. 2019 à 15:09

Bonjour, j'ai un titre de séjour español de longue durée et je me demande si c'est possible le changer en France par pacs, merci a tous.

A voir également:

Changement de titre de séjour par pacs.
Pacs changement de nom - Guide
Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs - Guide
Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

Noz

bonjour
non

Wary75011 Messages postés 1 Statut Membre

Pourriez vous me donner un peut plus d'explications s'il vous plait ? merci.

Noz

un titre de séjour espagnol ne donne pas le droit à un titre de séjour en France
un PACS ne garantit aucun papier, et de toute façon il faut prouver un an de vie commune en France

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

Titre de séjour 405 euro

Titre de séjour expiré depuis 9 mois

Probème renouvellement de titre de séjour (Licenciement)

titre exécutoire de 2002

Discussions similaires

Newsletters