Changement de titre de séjour par pacs.

Wary -  
 Noz -
Bonjour, j'ai un titre de séjour español de longue durée et je me demande si c'est possible le changer en France par pacs, merci a tous.

1 réponse

  1. Noz
     
    bonjour
    non
    0
    1. Wary75011 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Pourriez vous me donner un peut plus d'explications s'il vous plait ? merci.
      0
    2. Noz
       
      un titre de séjour espagnol ne donne pas le droit à un titre de séjour en France
      un PACS ne garantit aucun papier, et de toute façon il faut prouver un an de vie commune en France
      0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse