Encaissement d'acompte
Bonjour, j'ai été démarché à mon domicile pour des travaux sur des panneaux photovoltaïques. J'ai signé un chèque d'acompte le 20/12/2018. Celui-ci a été encaissé le 03/01/2019. Donc avant le délai de rétractation de 14 jours ouvrables. Puis-je dénoncer cette pratique et récupérer mon acompte.
A voir également:
- Chèque d'acompte
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Acompte adecco - Forum salariés
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Acompte randstad - Forum salariés
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Afrikarnak
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Modifié le 12 févr. 2019 à 07:58
Modifié le 12 févr. 2019 à 07:58
Bonjour
Le chèque a bien été encaissé dans les délais réglementaires (7 jours), voir le L221-10 Code Consommation..
Se faire assister par une Asso car ces margoulins du solaire sont retors! Et on ne sait pas tout de cette affaire..
A+
Le chèque a bien été encaissé dans les délais réglementaires (7 jours), voir le L221-10 Code Consommation..
Se faire assister par une Asso car ces margoulins du solaire sont retors! Et on ne sait pas tout de cette affaire..
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