Combien de temps je dois garder un colis ?
Résolu
victorio93
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victorio93 -
victorio93 -
Bonjour, combien de temps je dois garder un colis que je n'ai pas commandé j'ai envoyer des mails à la société expéditrice en leur demandant un bon de retour ou si il le souhaite le colis est a leur disposition mais cette société me renvoye mes mails en disant qu'ils ont envoyer en pièce attaché le bon de retour alors qu'il n'y a jamais de pièce jointe a leur mail que faire combien de temps je vais attendre leur bon vouloir
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1 réponse
Bonjour
La réponse est ici:
Code Consommation Vente et prestation de services sans commande préalable
Art. L121-12 A LIRE!!
Tu n'as aucune obligation ni de payer, ni de renvoyer ni de conserver.. En clair tu ne perds pas de temps à tenter de faire quoi que ce soit et tu conserves (Ou jettes le truc..). Laisse braire l'expéditeur, ne lui parle plus, ne réponds plus..
A+
La réponse est ici:
Code Consommation Vente et prestation de services sans commande préalable
Art. L121-12 A LIRE!!
Tu n'as aucune obligation ni de payer, ni de renvoyer ni de conserver.. En clair tu ne perds pas de temps à tenter de faire quoi que ce soit et tu conserves (Ou jettes le truc..). Laisse braire l'expéditeur, ne lui parle plus, ne réponds plus..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Félicitations! Le colis litigieux est à toi! Même si un bon de retour était fourni tu n'as AUCUNE obligation de perdre du temps à renvoyer..
A+