Nouveau propriétaire

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- - Dernière réponse : Kora44
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11 février 2019
- 11 févr. 2019 à 15:07
Bonjour,
Le 24 décembre 2018, en rentrant de la balade de mon chien, un homme m'attend dans le hall de mon immeuble, il se présente comme le nouveau propriétaire de l'immeuble (j'ignorais que ma propriétaire vendait) et qu'il vient visiter mon appartement pour voir se qu'il a acheté. Il me demande de suite mes intention par rapport au logement, je lui réponds bah rester. Il me dit qu'il est investisseur, son but est de revendre chaque appartement. Qu'il est prêt à me laisser les loyers de janvier/février et mars plus compensation financière si je pars avant avril. Je lui dit que mon bail est reconduit au 11 janvier 2019, il me répond que non car plus le même propriétaire (je n'ai reçu aucun congé ou préavis de l'ancienne propriétaire). Il repart après d'avoir convenu une visite au 27 décembre 2018. A peine est-il entré, qu'il a critique ma déco, l'entretien du logement, puis déclare le logement insalubre car j'y vis. Il repart le laissant choquée ainsi que les membres de ma famille présents. Une nouvelle visite est programmé le 7 janvier 2019 pour qu'il prenne mieux connaissance des dégâts. Et qu'il me donne en même temps son rib et le papier de la caf pour les apl. Il arrive à 8h du matin avec 3 femmes, reste 3 minutes montre en main et repart sans me laisser aucun papier. Je l'entends dire dans la cage d'escalier : "ça va être dure de vendre avec la pauvreté en cohabitation." je l'appelle plusieurs fois sans réponse de sa part pour avoir son rib. Je le reçois le 27 janvier par sms, j'effectue aussitôt le virement. Il m'envoie le lendemain un SMS pour me dire qu'il vient le 4 février avec une personne de la mairie à 8h pour classer mon logement d'insalubrité et que ma présence n'est pas nécessaire. Je refuse car je veux être présente et cette semaine là je suis en déplacement. Pas de réponse de sa part ni de la mairie. Des le lendemain je paie le loyer de février pour qu'on ne me reproche rien (je n'ai plus d'apl vu qu'il n'a pas redonne le papier, je paie le loyer entier, et je viens de refaire une demande d'apl à mon nom) l'après midi message sur répondeur du proprio qui exige que j'aille voir une assistante sociale car" ça ne peut plus durer" (qu'est ce qui ne peut plus durer ?) rdv pris, l'AS me redirige vers l'adil (rdv pris dans 2 semaines), pour elle le propriétaire n'a pas a exigé un suivi social, que d'après elle je n'aurai jamais dû accepter de le faire visiter (dans le bail pas de clause de visite annuelle) qu'il peut demander de visiter que pour faire des travaux (il n'est jamais venu avec un artisan). Pour elle mon bail est reconduit mais attente de confirmation avec l'adil. A l'heure actuelle mon propriétaire m'appelle 4 à 5 fois par jour sans laissé de message, vient frapper à la porte tout les 2 jours (je fais la morte et laisse mon chien aboyer). Il commence à m'épuise nerveusement et psychologiquement. J'aimerai juste savoir si mon bail a été reconduit ou pas, rester 2 semaines sans savoir c'est trop. Merci
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19 février 2019
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Merci
bonjour,

bien sûr que oui votre bail est reconduit, et il se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.

Voici un extrait d'un de mes topos :

X-) CONGÉ DU BAILLEUR & DROITS DU LOCATAIRE :

1°) CONGÉ DU BAILLEUR REÇU (hors sujet dans votre cas)

2°) ABSENCE DE CONGÉ DU BAILLEUR :

Tant que le locataire ne reçoit pas un congé de son bailleur, c'est que le bailleur vend "occupé" : dans ce cas, le bail se poursuit au bénéfice du locataire en place, sans aucun changement [si ce n'est un avenant pour que le nouveau propriétaire y mentionne ses coordonnées et que le locataire qui veut payer ses loyers par virements (préconisé) puisse lui demander son RIB].
Le nouveau propriétaire, s'il veut donner congé au locataire (uniquement pour une location NUE), aura des délais spécifiques à respecter énoncés dans l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 au § « En cas d'acquisition d'un bien occupé. » :

« - lorsque le terme du contrat de location en cours intervient plus de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur peut donner congé à son locataire pour vendre le logement au terme du contrat de location en cours ;

- lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d'acquisition, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour vendre le logement qu'au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location en cours ;

- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. »

Cordialement.
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17 février 2019
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Merci
bjr
ca sent la pression psy au bord de l'immégalité


1) L'occupant doit laisser accès quand le bailleur met en vente - la c'est vendu donc vous n'etes pas obligé de le laisser rentrer

Refusez la visite et attendez un courrier (car a minima le notaire doit vous notifier la vente)


2) a part cela un marchand de bien peut revendre à la découpe et vous offrir de l'argent pour partir...c'est une négociation parfaitement légale mais si vous ne voulez pas partir l'art 15 de laloi de 89 que j'espère vous avez lu dit que vous restez


3) Et a part ca si la mairie classe insalubre il doit vous reloger...
Kora44
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11 février 2019
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Merci. Je suis soulagée de savoir que le bail a été reconduit au 11 janvier 2019. L'assistante sociale a téléphoné en ma présence au service de la mairie de la commission d'hygiène. La personne a dit qu'elle ne pouvait donner aucune Info par téléphone mais que je devais savoir que la mairie passait directement par moi pour prise de rdv et uniquement par courrier. Et que le temps pour avoir la visite de l'expert dans ma ville est de 4 à 6 mois... Je pense qu'il m'a menti. De plus le propriétaire ne peut pas déclarer insalubre le logement, seule la commission a le pouvoir... Mais merci d'avoir répondu. Car j'avais peur qu'il rentre chez moi en disant il n'y a plus de bail et me mets à la rue (je crois qu'il se moque de la l'égalité, ses ouvriers font les travaux tout les jours de 8h à 22h, dimanche compris). Je cherche activement un autre logement mais c'est compliqué car l'ancienne propriétaire m'avait fait un petit loyer, pour retrouver quelque chose d'identique, il faut que je rajoute au moins 150€ de loyer...
Poisson92100
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17 février 2019
5145 -
ca confirme - il essaye de vous pousser à partir pour revendre vide

Ne faite rien tant qu'il ne vous a pas écrit et justifier de sa propriété
Kora44
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11 février 2019
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J'ai su son nom et son prénom grâce au rib. Il se présente toujours comme le propriétaire. Une question, rien ne m'oblige à répondre à ses appels ou SMS ? Je veux dire légalement. Car apparemment il veut rien faire par écrit (refus de se déclarer comme proprio à la caf, j'ai dû demander plus d'une trentaine de fois son rib pour payer mon loyer (se qui a fait rire L'AS, qui a dit dit que beaucoup de propriétaire reveraient d'une locataire qui insiste pour payer son loyer) de plus le loyer de janvier 2019 payer fin janvier au lieu du début du mois, il me le reproche (il voulait que je verse le loyer en liquide) à l'heure actuelle je n'ai pas son adresse pour lui écrire un courrier. J'ai hâte d'avoir mon rdv à l'adil pour savoir se qu'il a le droit de faire et se que j'ai le droit de faire. J'ai bien compris qu'il veut revendre mon appartement à vide. Si il le vend habité comme l'a fait mon ex propriétaire, suis obligée d'accepter ses visites ?
Poisson92100
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17 février 2019
5145 -
déjà répondu - rien

Et je comprend que vous n'etes même pas sur qu'il soit propriétaire puisque ni lui ni le notaire ne vous en ont justifier

imaginez votre bailleur est à l'hôpital pour deux mois et quelqu'une de mal intentionné se fait passé pour le nouveau propriétaire...vous etes un pigeon ?
Kora44
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11 février 2019
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La sœur de mon ancienne propriétaire m'a confirmé la vente de l'immeuble (elle était la propriétaire du logement du rdc) à une agence immobilière et quand je tape le nom du propriétaire, il est le créateur de l'agence. Mais il est vrai qu'il ne m'a jamais prouvé qu'il était le propriétaire. J'ai bien compris que c'est un homme qui pense qu'à l'argent, et que l'humain il s'en tape (pour lui l'appartement lui coûte avec moi dedans, mais moi j'ai rien demandé). Je prends note de ne plus l'inviter chez moi et de converser que par écrit (et dire que je le trouvais sympathique la 1ère fois que je l'ai vu) merci de vos réponse.
Et oui je suis je pense influençable, il a vu une jeune femme seule et timide, il en profite
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