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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas un article de loi qui impose cela mais plutôt la pratique jurisprudentielle.
C'est comme dire non à son enfant. Si on ne lui explique pas, il ne comprendra pas pourquoi.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/la-motivation-des-decisions-de-justice-12036.html
Edit: encore un peu de lecture
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html
Ce n'est pas un article de loi qui impose cela mais plutôt la pratique jurisprudentielle.
C'est comme dire non à son enfant. Si on ne lui explique pas, il ne comprendra pas pourquoi.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/la-motivation-des-decisions-de-justice-12036.html
Edit: encore un peu de lecture
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...