Cadastre non à jour après division de parcelle : à qui s'adresser ?
Saventi
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons acquis un terrain en juillet 2018, sur lequel nous avons fait bâtir une maison (travaux quasiment achevés).
Ce terrain est issu d'une division parcellaire : anciennement terrain de 1600 m2 ayant été divisé en 2 parcelles distinctes. Un géomètre expert a dressé le document de division en 2017. Et l'acte de vente du terrain entre l'ancien propriétaire et nous a bien été signé devant notaire.
Aujourd'hui, nous souhaitons procéder au raccordement de notre maison au réseau Telecom avec Orange. Or, on vient de nous signifier que le plan cadastral sur cadastre.gouv n'est pas à jour (la division du terrain en 2 parcelles n'a a priori pas encore été déclarée).
Le soucis, c'est qu'Orange ne prend pour référence que le document officielle sur cadastre.gouv et donc les dimensions du terrain original. Nous nous retrouvons donc avec un devis de plusieurs milliers d'euros pour notre raccordement Telecom, alors que nous ne devrions payer que le quart de cette somme si le cadastre était bien à jour.....
Ma question est donc : à qui doit-on s'adresser pour que la mise à jour du cadastre soit enfin faîte ? Qui est sensé faire les démarches ? Le notaire ? Le géomètre ? La mairie ?
Merci d'avance pour votre aide :)
Nous avons acquis un terrain en juillet 2018, sur lequel nous avons fait bâtir une maison (travaux quasiment achevés).
Ce terrain est issu d'une division parcellaire : anciennement terrain de 1600 m2 ayant été divisé en 2 parcelles distinctes. Un géomètre expert a dressé le document de division en 2017. Et l'acte de vente du terrain entre l'ancien propriétaire et nous a bien été signé devant notaire.
Aujourd'hui, nous souhaitons procéder au raccordement de notre maison au réseau Telecom avec Orange. Or, on vient de nous signifier que le plan cadastral sur cadastre.gouv n'est pas à jour (la division du terrain en 2 parcelles n'a a priori pas encore été déclarée).
Le soucis, c'est qu'Orange ne prend pour référence que le document officielle sur cadastre.gouv et donc les dimensions du terrain original. Nous nous retrouvons donc avec un devis de plusieurs milliers d'euros pour notre raccordement Telecom, alors que nous ne devrions payer que le quart de cette somme si le cadastre était bien à jour.....
Ma question est donc : à qui doit-on s'adresser pour que la mise à jour du cadastre soit enfin faîte ? Qui est sensé faire les démarches ? Le notaire ? Le géomètre ? La mairie ?
Merci d'avance pour votre aide :)
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Pour Orange, nous avons bien essayé de leur faire passer le document de division du géomètre, l'acte de vente et le permis de construire signé de la mairie reprenant notre nouveau numéro de parcelle. Malheureusement ils ne veulent rien savoir.... ils nous ont dit se baser exclusivement sur cadastre.gouv.
Sans vouloir leur jeter la pierre, je pense que ça les arrangerait bien qu'on accepte le devis à plusieurs milliers d'euros ah ah.
Merci pour vos conseils en tout cas ! :)
vous pouvez aussi demander directement au SPF les actes officiels (si ils ont bien été publiés par le notaire).