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Patrimoine familial demande de copie

tassoub Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jp -
Bonjour,
Merci de me faire savoir comment je peux obtenir la copie du patrimoine familial de ma mère âgée de 98 ans et placee actuellement en EHPAD.
La suite d'une mésentente familiale j'ai fait une demande de mise sous tutelle obtenue il y a 3 mois. Le tuteur me dit avoir déposé le bilan patrimonial auprès du juge. Il me dit que je peux obtenir une copie mais ayant téléphoné au greffe pour savoir comment procéder on m'a fait savoir au tribunal que le document ne pouvait pas être copié et qu'il fallait le consulter sur place !!! Et après rendez-vous... Est-ce normal ?
Or je réside à 900 km du tribunal et pour des raisons de santé et de frais excessifs je ne peux pas me rendre sur place. Comment faudra-t-il donc procéder pour être informée. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jp
 
Bsr

C'est normal, les documents ne sortent pas du tribunal.
Le tuteur ne rend de compte qu'au juge.
Vous devrez vous déplacer sur rv.
Pas d'autres choix
Et tout ne sera pas consultable.

Bc
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