Litige travaux sans accord
Oswin26
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8 févr. 2019 à 08:47
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 8 févr. 2019 à 09:39
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 8 févr. 2019 à 09:39
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 févr. 2019 à 09:36
8 févr. 2019 à 09:36
Bonjour,
Vous êtes en copropriété. Donc la loi qui s'applique est celle de la copropriété.
Avez-vous un règlement de copropriété ? un descriptif de vos lots avec les tantièmes ?
un syndic ? une AG ? une comptabilité des charges ? des votes de travaux ?
Vous êtes en copropriété. Donc la loi qui s'applique est celle de la copropriété.
Avez-vous un règlement de copropriété ? un descriptif de vos lots avec les tantièmes ?
un syndic ? une AG ? une comptabilité des charges ? des votes de travaux ?