A voir également:
- Indemnités non versées par la CPAM
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
je ne comprends pas bien votre situation.
vous nous dites que l'AT (quelle date ?) a été consolidé (a quelle date ? avec un taux d'IPP ?).
vous faites ensuite mention d'une nouvelle lésion. Celle-ci a t'elle été officiellement rattachée à votre AT ? Dans l'affirmative avant ou après la consolidation ?
une rechute est elle en cours ?
Merci de m'apporter de façon la plus précise ces compléments d'information sans lesquels il m'est difficile de vous venir en aide.
Bonne journée
je ne comprends pas bien votre situation.
vous nous dites que l'AT (quelle date ?) a été consolidé (a quelle date ? avec un taux d'IPP ?).
vous faites ensuite mention d'une nouvelle lésion. Celle-ci a t'elle été officiellement rattachée à votre AT ? Dans l'affirmative avant ou après la consolidation ?
une rechute est elle en cours ?
Merci de m'apporter de façon la plus précise ces compléments d'information sans lesquels il m'est difficile de vous venir en aide.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2019 à 18:00
13 févr. 2019 à 16:32
Je ne comprends pas votre situation.
Il n'est pas possible de consolider partiellement un AT. Si celui-ci a été consolidé le 8/08/2016, toutes les lésions qui ont été imputées à cet AT ont obligatoirement été consolidées à cette date.
vous n'avez pas répondu à ma question :
"vous faites ensuite mention d'une nouvelle lésion. Celle-ci a t'elle été officiellement rattachée à votre AT ? Dans l'affirmative avant ou après la consolidation ? "
si c'est avant : la nouvelle lésion est consolidée et l'arret de travail en rapport est impossible; à moins de justifier d'une rechute.
si c'est après : celà veut dire qu'une rechute est en cours. L'arret de travail en rapport est donc possible.
bonne journée
13 févr. 2019 à 18:13
Merci pour votre aide et vos réponses.
La nouvelle lésion ( psychiatrique) a été prescrit au mois d'octobre 2013 par mon médecin psychiatre avant la date de consolidation qui a eu lieu le 08/08/2013. Elle n'a pas été consolidé à ce jour pour la simple raison que la CPAM dit l'avoir refuse à l'audience du TASS (07/10/2017) saisi pour contester le taux d'IPP. Chose que j'ignorais à ce jour car jamais notifiée et par conséquent reconnu implicitement, art L441-10.
D'où ma question les indemnités journalières sont elles dû si lésion non consolidées ?
13 févr. 2019 à 20:55
Votre AT est consolidé donc l'arrêt de travail n'est pas possible.
Par contre il y a toujours une erreur dans vos dire car un taux d' IPP ne se conteste pas devant le TASS mais devant le TCI.
Si vous êtes au TASS C'est possiblement parceque vous avez contesté le refus d'imputabilité de la nouvelle lesion.
Bonne soirée.