A nouveau en difficulte devant un creancier
doudoudesanges
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6 février 2019
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doudoudesanges Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 20:13
doudoudesanges Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 20:13
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2 réponses
sleepy00
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8 février 2024
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6 févr. 2019 à 19:44
6 févr. 2019 à 19:44
Bonjour
en l'absence de décision de justice
la prescription interviens 2 ans après le dernier paiement
Donc a priori dans votre histoire, si ils n'ont pas de titre exécutoire
c'est trop tard.
inutile de prendre un avocat pour leur répondre.
écrivez leur que vous vous êtes mis à jour de toute vos dettes en 2016-2018 et que celle ci ne vous dit rien.
qu'a priori d'après le code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Donc qu'il vous envoi les documents ou la décision de justice qui prouverait que c'est bien vous qui devez cette dette.
en l'absence de décision de justice
la prescription interviens 2 ans après le dernier paiement
Donc a priori dans votre histoire, si ils n'ont pas de titre exécutoire
c'est trop tard.
inutile de prendre un avocat pour leur répondre.
écrivez leur que vous vous êtes mis à jour de toute vos dettes en 2016-2018 et que celle ci ne vous dit rien.
qu'a priori d'après le code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Donc qu'il vous envoi les documents ou la décision de justice qui prouverait que c'est bien vous qui devez cette dette.
doudoudesanges
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6 février 2019
6 févr. 2019 à 20:13
6 févr. 2019 à 20:13
merci bcp de votre reponse ... je vais essayer de faire un courrier demain en expliquant tout ca....